Contrats De Licence Utilisateur Final; Contrat De Licence Du Logiciel; Contrat De Licence Utilisateur Final Navteq - Kenwood DNX7230DAB Manuel D'instructions

Contrats de licence Utilisateur final

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT LE DNX7230DAB / DNX5230BT /
DNX5230DAB / DNX4230BT / DNX4230DAB, VOUS ACCEPTEZ
D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE
SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») concèdent une licence
limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil
(le « Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire
exécutable, dans le cadre du fonctionnement normal du
produit. Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété
intellectuelle dans le Logiciel ou concernant le Logiciel est la
propriété de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé par les
lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous reconnaissez
également que la structure, l'organisation et le code du
Logiciel, dont le code source n'est pas fourni, constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de
ses fournisseurs tiers, et que le code source du Logiciel
demeure un important secret de fabrication de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne pas
décompiler, désassembler, modifier, assembler à rebours,
effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage
humain intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel,
ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez
de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un pays
contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation des Etats-
Unis d'Amérique ou à celles de tout autre pays concerné.

Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ

Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (ci-après
désigné « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd.
ou de ses filiales (conjointement appelées « Garmin »).
Les données cartographiques tierces intégrées à votre
produit Garmin ou l'accompagnant (ci-après désignées
« Données cartographiques ») sont la propriété de NAVTEQ
North America LLC et/ou de ses filiales (ci-après désignés
« NAVTEQ ») et sont accordées sous licence à Garmin.
Garmin possède également sous licence des informations,
du texte, des images, des graphiques, des photographies,
du contenu audio et vidéo ainsi que d'autres applications
et données en provenance de fournisseurs de données tiers
(ci-après désignées « Données provenant de tiers »). Les
Données cartographiques et les Données provenant de tiers
sont collectivement désignées par le terme « Données ». Le
Logiciel et les Données sont protégés par les lois et les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Le Logiciel et les
Données ne sont pas vendus mais concédés sous licence.
Le Logiciel et les Données sont concédés selon les termes
du contrat suivant et sont soumis aux conditions générales
suivantes, acceptés à la fois par l'Utilisateur final (« vous/
votre/vos ») et par Garmin, ses concédants de licence (ainsi
4 Manuel d'instructions de navigation GPS
que leurs propres fournisseurs et concédants de licence) et
leurs filiales.
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT
D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN
UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT,
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ LES TERMES
ET DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. SI VOUS NE
LES ACCEPTEZ PAS, RENVOYEZ LE PRODUIT COMPLET AU
REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE DANS
LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LICENCE
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») ainsi que
les Données intégrées ou jointes, notamment tout document
imprimé et toute documentation « en ligne » (conjointement
appelés le « Produit » dans le présent contrat de licence),
et vous accorde une licence limitée non exclusive vous
autorisant à utiliser le Produit conformément aux dispositions
du présent Contrat de licence. Vous vous engagez à utiliser
ces données et le produit Garmin à des fins personnelles
uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes
de votre société, et non pour le service bureau, l'exploitation
partagée, la revente ou d'autres fins similaires. De même,
mais conformément aux restrictions énoncées dans les
paragraphes suivants, vous n'êtes autorisé à copier ces
Données pour votre utilisation personnelle que pour (i)
®
les visualiser et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas
supprimer les mentions de droits d'auteur apparentes et de
ne modifier le Logiciel ou les Données d'aucune façon. Vous
vous engagez à ne reproduire, copier, modifier, décompiler
ou désassembler d'aucune façon une partie quelconque de
ce Produit, à ne pas en reconstituer la logique ou en créer
des dérivés, et ne pouvez pas le transférer ou le distribuer
sous quelque forme et pour quelque fin que ce soit, sauf
dans la mesure permise par la législation en vigueur. En outre,
Garmin se réserve le droit de mettre fin à l'offre de Données
proposée par tout fournisseur tiers dans le cas où ledit
fournisseur cesse de fournir ledit contenu ou si le contrat
conclu entre Garmin et ledit fournisseur est résilié pour
quelque raison que ce soit.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation
expresse de Garmin, et sans que cela ne limite le paragraphe
précédent, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Données
avec des produits, systèmes ou applications installés ou
autrement connectés à ou en communication avec des
véhicules, et possédant des capacités de répartition, de
gestion de parc de véhicules ou d'applications similaires,
dans lesquels les Données sont utilisées par un centre de