Modalités D'utilisation - Kenwood DNX450TR Manuel D'instructions

correctement avec le produit Garmin. En outre, HERE ou le
FSITT (et les filiales respectives) et Garmin Ltd. (et ses filiales)
ne garantissent en aucun cas la fiabilité, la précision ou
l'exhaustivité des Informations de trafic, ces dernières pouvant
contenir des inexactitudes et/ou des erreurs de temps à autre.
Dans les limites prévues par la loi, toutes les garanties quelles
qu'elles soient concernant les Informations de trafic sont
expressément exclues et annulées par les présentes, s'agissant
notamment des garanties de qualité marchande, d'adéquation
à un usage particulier, de précision et d'exhaustivité des
Informations de trafic et/ou l'absence de virus.
HERE ou le FSITT (et les filiales respectives), Garmin Ltd. (et ses
filiales) et leurs fournisseurs déclinent toute responsabilité en
cas de perte, blessure ou préjudice résultant de l'utilisation ou
de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin et les Informations
de trafic du fait des conditions météorologiques, de la
destruction des transmetteurs et/ou d'autres infrastructures
d'émission, d'une catastrophe naturelle et/ou d'un manque
de fiabilité, d'exhaustivité ou de précision des Informations de
trafic. En aucun cas, HERE ou le FSITT (et les filiales respectives),
Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs ne peuvent être
tenus responsables, envers vous ou un tiers, d'un quelconque
préjudice compensatoire, direct, indirect, accidentel, spécial
ou consécutif (notamment tout préjudice direct, indirect,
spécial, punitif ou exemplaire de perte d'activité, perte de
revenus, interruption d'activité ou perte d'informations à usage
professionnel) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utiliser le produit Garmin ou les Informations de trafic, quand
bien même HERE ou le FSITT ou Garmin aurait été informés de
l'éventualité de tels préjudices.
Trafic à vie ou à durée limitée. Que le produit Garmin soit
préchargé avec un service d'info-trafic par abonnement « à vie
» ou « à durée limitée » ou que vous vous procuriez ce service
ultérieurement, vous recevez des Informations de trafic pour un
récepteur d'info-trafic Garmin (vous devez posséder un produit
Garmin compatible) pendant toute sa durée de vie ou tant que
Garmin reçoit des Informations de trafic de son fournisseur de
service d'info-trafic (la période la plus courte étant retenue). La
« durée de vie utile » d'un récepteur d'info-trafic correspond
à la période pendant laquelle le récepteur (a) dispose des
capacités techniques requises pour utiliser le service actuel
d'info-trafic et (b) est capable de fonctionner selon l'utilisation
prévue sans réparation majeure. Les Informations de trafic ne
sont pas disponibles dans toutes les zones. Garmin peut résilier
votre abonnement aux services d'info-trafic immédiatement si
vous enfreignez les termes du présent Contrat. L'abonnement
aux services d'info-trafic ne peut être transféré vers une autre
personne ni vers un autre produit Garmin. Les services d'info-
trafic sont en partie géographiquement limités à la portée de
réception et de transmission des émetteurs radioélectriques
dans le cas d'une diffusion d'Informations de trafic RDSTMC,
HD ou DAB, exploités par les opérateurs de réseau respectifs
ou les opérateurs de données cellulaires dans le cas du trafic
connecté via IP. Ils peuvent être affectés par les conditions
atmosphériques, les conditions topographiques, la position ou
l'emplacement des véhicules et également par des obstacles
éventuels (ponts et bâtiments notamment).
Législation compétente pour les Informations de trafic
HERE. Les conditions générales susdécrites concernant les
Informations de trafic HERE sont régies par la législation en
vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu à aucun (i)
conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur
les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez
à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Informations de trafic HERE qui vous sont fournies.
Utilisateurs finals des Informations de trafic du
gouvernement des Etats-Unis. Lorsque les Informations
de trafic HERE sont obtenues par ou pour le gouvernement
des Etats-Unis ou toute autre entité recherchant ou utilisant
des droits semblables à ceux que fait valoir habituellement le
gouvernement des Etats-Unis, ces Informations de trafic HERE
constituent un « article commercial » tel que défini au 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101 et sont concédées sous licence conformément
au présent Contrat ; quelle que soit la façon dont elles sont
fournies, les Informations de trafic HERE doivent être signalées
et intégrées comme il se doit aux « Modalités d'utilisation »
ci-après et être traitées conformément à de telles modalités :
Modalités d'utilisation
Nom du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : HERE
Adresse du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis
Ces Données constituent un article commercial tel que défini
au FAR 2.101 et sont soumises au contrat de licence utilisateur
final HERE Traffic™.
© 1987-2014 HERE – Tous droits réservés.
Si le contractant, l'organisme gouvernemental fédéral ou tout
officier fédéral refuse de se conformer à la légende du présent
contrat, il doit en informer HERE avant de rechercher d'autres
droits relatifs aux Informations de trafic HERE.
HERE est une marque commerciale aux Etats-Unis et dans
d'autres pays. © 1987-2014 HERE. Tous droits réservés.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou de
ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Elle
ne peut être utilisée sans l'autorisation expresse de Garmin.
Tous les autres noms de société ou marques commerciales
mentionnés ou suggérés dans le présent document sont la
propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous droits réservés.
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