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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : MOTOMARINE PERSONNELLE SEA-DOO
5. CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
La motomarine Sea-Doo 2021 doit être achetée en tant que véhicule
neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un Distribu-
teur/Concessionnaire Sea-Doo autorisé à distribuer des produits Sea-
Doo dans le pays où la vente a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
La motomarine Sea-Doo 2021 doit être enregistrée en bonne et due
forme par un Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo autorisé;
-
La motomarine Sea-Doo 2021 doit avoir été achetée dans le pays ou
dans l'union de pays où le propriétaire réside.
-
L entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la
découverte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un distribu-
teur/concessionnaire Sea-Doo dans les deux (2) jours suivant la découverte
d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable au produit ai-
nsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit prése-
nter au distributeur/concessionnaire Sea-Doo une preuve d achat du produit
et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7. CE QUE BRP FERA
Dans la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
BRP neuves, sans frais de pièces et/ou de main-d'œuvre encourus par un
Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo et ce, pour la durée de couverture
de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité
de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annu-
lation ou la rescision de la vente de la motomarine Sea-Doo au propriétaire.
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2021
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