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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
®
MOTOMARINE PERSONNELLE SEA-DOO
2021
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP »)* garantit ses
MOTOMARINES PERSONNELLES SEA-DOO 2021 vendues par un dis-
tributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP à distribuer des moto-
marines Sea-Doo (« distributeur/concessionnaire Sea-Doo ») hors du Ca-
nada, des États-Unis, des pays membres de l'Espace économique euro-
péen (ce qui comprend les États membres de l'Union Européenne, plus
le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) (« EEE »), la
Turquie, les pays membres de la Communauté des États indépendants
(« CEI ») (ce qui comprend l'Ukraine et le Turkménistan) et la Turquie,
contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite
ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) La mo-
tomarine personnelle Sea-Doo a été utilisée dans le cadre d'une course
ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par un
propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la motomarine Sea-Doo
a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances
ou de sa durée de vie, ou (3) la motomarine Sea-Doo a été modifiée dans
le but de changer son utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES;
PAR
CONSÉQUENT,
CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES
QUE
CONFÈRE
LA
PRÉSENTE
GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire Sea-Doo, ni aucune autre personne
n est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que
celles stipulées à la présente garantie limitée. S il y a lieu, ces actes ne
pourront être opposables à BRP.
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