Table des Matières
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IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans
Produitset Composantsest protégé par le droit d'auteur et ilest acheté confor-
mément auxmodalitésdu contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité quia acheté le Logiciel et tout Matériel connexe)
et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd.
(« DSC »), le fabriquant des systèmesde sécurité intégrés et le développeur du
logiciel et de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous
avezacquis.
Sile produit logicielDSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un
nouveau MATÉRIEL, Vousn'avez pasle droit d'utiliser, de copier ou d'installer le
PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi
comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la docu-
mentation « en ligne » ou électronique.
Tout logicielfourniavec le PRODUIT LOGICIEL quiest lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce
contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez incon-
ditionnellement d'être lié par lesmodalités de ce CLU, même sice CLU est consi-
déré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Sivousn'acceptezpas
lesmodalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vousn'avezpasle droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par desloissur le droit d'auteur et destraités
internationauxsur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres loiset traités de la pro-
priété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vousn'avezle droit d'installer qu'un seulexemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas
être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des
ordinateursdifférents, notamment une station de travail, un terminalou autre dis-
positif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plu-
sieurspostesde travail, Vous devrezacheter une licence pour chaque poste de
travailoù le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, maisvousne pouvezavoir qu'une seule copie installée par
licence à tout moment. Hormisce quiest expressément prévu dansce CLU, Vous
n'avezpasle droit de faire descopiesdu PRODUIT LOGICIEL, lesmatériels impri-
mésaccompagnant le LOGICIEL compris. Hormisce quiest expressément prévu
dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT
LOGICIEL, lesmatérielsimprimésaccompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONSD'AUTRESDROITSET LIMITES
Limites relatives à la rétro- ingénierie, à la décompilation et au désas-
semblage - Vousn'avezpasle droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dansla mesure dans laquelle une telle
activité est explicitement permise par la loien vigueur, sanségards à ces limites.
Vousn'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels
qu'ilssoient, sansla permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vousn'avez pas le
droit de retirer lesnotices, lesmarquesou lesétiquettesprivativesdu Produit Logi-
ciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité
auxmodalitésde ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fournisous licence
en tant que produit unique. Sespartiescomposantesne peuvent pasêtre sépa-
réespour être utilisée sur plusd'un MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MATÉRIEL
en tant que produit intégré unique. Dansce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut
être utilisé qu'avecle MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le
PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition
d'autrespersonnesou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouveztransférer tous vosdroits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vousne conserviezaucune copie, que Vous trans-
férieztout le PRODUIT LOGICIEL (tous lescomposants, lesmatérielsimprimés et
autres, toutes lesmises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire
accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à
niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du
PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sousréserve de tous sesautres droits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU siVous ne respectezpas les modalitésde ce CLU. Dans ce cas,
Vousdevezdétruire toutes lescopiesdu PRODUIT LOGICIEL et toutesses par-
tiescomposantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vousdonne aucun droit relativement aux
marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses four-
nisseurs.
CLU
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment maispasseulement auximages, photographieset textes
incorporésdans le PRODUIT LOGICIEL), lesdocuments imprimés joints et tout
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses four-
nisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés
accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Touslestitreset droitsde propriété intel-
lectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent
être protégés par le droit d'auteur ou autreslois et traités sur la propriété intel-
lectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les
droitsqui ne sont pas expressément octroyéspar cette CLU, sont réservés par
DSC et sesfournisseurs.
RESTRICTIONSPOUR L'EXPORTATION - Vousacceptez le fait que Vous n'ex-
porterezpasou ne réexporterezpasle PRODUIT LOGICIEL danstout pays, per-
sonne ou entité soumisà desrestrictionscanadiennesà l'exportation.
CHOIXDESLOIS- Ce contrat de licence d'utilisation est régipar lesloisde la Pro-
vince de l'Ontario, Canada.
ARBITRATION - Touslesconflitssurvenant relativement à ce contrat seront réso-
luspar un arbitrage définitif et sansappelconformément à la Loisur l'arbitrage, et
lespartiesacceptent d'être liéespar la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration
sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS
GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS
EXIGENCESOU QUEL'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERAININTERROMPUE
OU SANSERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas res-
ponsable des problèmes provoqués par des changements dans les carac-
téristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT
LOGICIEL avecdesLOGICIELSNON-DSC ou AUTRESMATÉRIELS.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION
DU RISQUE - DANSTOUSLES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE
DESGARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉESDANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT
SERALIMITÉEAU MONTANT LEPLUS ÉLEVÉQUEVOUSAVEZ PAYÉPOUR LE
CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5
CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANSVOTRECAS.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE
CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE
POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉDE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC
N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE
CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE
GARANTIEOU RESPONSABILITÉCONCERNANT CEPRODUIT LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NESERAEN AUCUN
CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE
RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE
PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE
REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU
SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES
REVENDICATIONSDETIERS, YCOMPRISLESCLIENTSET LESDOMMAGESÀ
LAPROPRIÉTÉ.
DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régu-
lièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le fonc-
tionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pasconforme auxattentesen raison
notamment, maispasexclusivement, d'interventions criminellesou de pannes de
courant.
Informations réglementaires
DÉCLARATION DE MODIFICATION
DigitalSecurity Controls has not approved any changes or modifications to this
device bythe user. Anychangesor modificationscould void the user'sauthority to
operate the equipment.
Digital Security Controls n'approuve aucune modification apportée à l'appareil
par l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature. Tout changement ou modification
peuvent annuler le droit d'utilisation de l'appareilpar l'utilisateur.
DÉCLARATION AU SUJET DES INTERFÉRENCES
Thisdevice complieswith Part 15 of the FCC Rulesand IndustryCanada licence-
exempt RSSstandard(s). Operation issubject to the following two conditions: (1)
thisdevice maynot cause interference, and (2) thisdevice must accept any
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