Garantie; Clu - DSC TL280 Manuel D'installation

Garantie

DigitalSecurityControlsgarantit le produit contre toutesdéfectuositésmatérielles
et d'assemblage dansdesconditionsnormalesd'utilisation, à l'acheteur original
pendant une période de douze moisà partir de la date d'achat. Pendant la
période de garantie, DigitalSecurityControlss'engage, à son choix, à réparer ou
à remplacer tout matérieldéfectueuxdèsson retour à un dépôt de réparation,
sansfraisde main d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont
garantispendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt-dix
(90) jours, selon la pluslongue. L'acheteur originaldoit avertir DigitalSecurityCon-
trolspar courrier que le matérielou l'assemblage est défectueux; danstousles
cas, cette notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie.
Iln'ya absolument aucune garantie sur leslogicielset tousleslogicielssont ven-
duscomme licence d'utilisateur dansle cadre destermesdu contrat de licence du
logicielfourniavecle produit. Le client assume toute la responsabilité pour la sélec-
tion, installation, et l'entretien de tout produit acheté auprèsde DSC. Lespro-
duitspersonnalisésne sont garantisque dansla mesure où ilsne fonctionnent
pasà la livraison. Dansce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou cré-
dit le client.
Garantie internationale
La garantie pour lesclientsinternationauxest la même que pour touslesclients
au Canada et auxEtats-Unis, sauf que DigitalSecurityControlsne sera pastenu
responsable desfraisde douanes, taxesou TVAquipourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sousgarantie, veuillezretourner lesproduit(s) en ques-
tion au point d'achat. Touslesdistributeurset vendeursautorisésont un pro-
gramme de garantie. Quiconque retourne desmarchandisesà DigitalSecurity
Controlsdoit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. DigitalSecurityCon-
trolsn'acceptera aucun envoipour lequelune autorisation préalable n'aura pas
été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'auxvicesde matérielset d'assemblage liésà une
utilisation normale. Elle ne couvre pas:
lesdommagesencouruslorsde l'expédition ou la manutention ;
l
lesdommagescauséspar un désastre telqu'un incendie, inondation, vent,
l
tremblement de terre ou foudre ;
lesdommagesdusà descauseshorsde contrôle de DigitalSecurityCon-
l
trolstelsqu'une tension excessive, chocmécanique ou dégât deseaux;
lesdommagescauséspar attachement non autorisé, changements, modi-
l
ficationsou objetsétrangers;
lesdommagescauséspar despériphériques(à moinsque de telspéri-
l
phériquesn'aient été fournispar DigitalSecurityControls.);
lesdéfautscauséspar l'impossibilité de fournir un environnement d'ins-
l
tallation adapté auxproduits;
lesdommagescauséspar l'utilisation desproduitspour desusagesautres
l
que ceuxpour lesquelsilsont été conçus;
lesdommagesdécoulant d'un mauvaisentretien ;
l
lesdommagesprovenant de tout autre mauvaistraitement, manutention
l
ou utilisation desproduits.
Éléments non couverts par la garantie
En plusdesélémentsquiannulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les
fraisde transport au centre de réparation ; (ii) lesproduitsquine sont pasiden-
tifiésavecl'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de
série ; (iii) lesproduitsdémontésou réparésde manière quiaffecte la per-
formance ou quiempêche une inspection ou un test adéquatsafin de vérifier
toute réclamation au titre de la garantie. Lescartesd'accèsou insignesrenvoyés
pour être remplacéesau titre de la garantie seront remplacéesou créditéesselon
le choixde DSC. Lesproduitsquine sont pascouvertspar cette garantie ou qui
ne sont plusgarantisparce qu'ilssont trop vieux, qu'ilsont été malutilisésou
endommagés, seront examinéset une devisde réparation sera fourni. Aucune
réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande valable
envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoide marchandise
(RMA) envoyé par le service client de DSC.
S'ilya un problème de réparation du produit aprèsun nombre raisonnable de ten-
tativesau titre de la présente garantie, lesobligationscontractuellesde la société
DigitalSecurityControlsseront limitéesau remplacement du produit, comme
seule réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun casDigitalSecurity
Controlsne sera tenu responsable desdommagesparticuliers, accidentelsou
indirectsbaséssur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une
négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels
dommagesincluent, maisne sont paslimitésà, une perte de profit, une perte de
produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital, coût de rem-
placement de l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au
tempsde rachat, auxréclamationsdestiers, notamment lesclients, auxdom-
mageset intérêtsà la propriété. Danscertainesjuridictions, la loilimite ou ne per-
met pasune exonération de garantie en casde dommagesindirects. Sileslois
d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, leslimites
et lesexonérationscontenuesdansla présente garantie respecteront la loi. Cer-
tainsEtatsne permettent pasl'exonération ou la limite de dommagesaccidentels
ou indirects, la déclaration ci-dessuspourrait doncne pass'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de
toutes autres garanties, que ce soit expresse ou implicite (incluant
toutes garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage
particulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités de la part
de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'au-
torise aucune autre personne prétendant agir de sa part de modifier ou
changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou
responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées
par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
DigitalSecurityControlsrecommande que la totalité du système soit testé régu-
lièrement. Toutefois, même sivousfaitesdestestspériodiques, ilpeut arriver que
le fonctionnement du produit ne soit pasconforme auxspécificationsen raison
notamment, maispasexclusivement, d'interventionscriminellesou de panne de
courant.
Réparations en dehors de la garantie
DigitalSecurityControlsréparera à son choixou remplacera en dehorsde la
garantie lesproduitsrenvoyésà son usine danslesconditionssuivantes. Qui-
conque retourne desmarchandisesà DigitalSecurityControlsdoit obtenir au
préalable un numéro d'autorisation. DigitalSecurityControlsn'acceptera aucun
envoipour lequelune autorisation préalable n'aura pasété obtenue.
Lesproduitsque DigitalSecurityControlsjuge être réparablesseront réparéset
renvoyés. Lesfraisprédéterminéspar DigitalSecurityControlset sujetsà une révi-
sion périodique, seront facturéspour chaque unité réparée.
Lesproduitsque DigitalSecurityControlsjuge ne pasêtre réparablesseront rem-
placéspar le produit équivalent le plusproche disponible à ce moment. Le prixdu
marché en coursdu produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de
remplacement.
IMPORTANT - VEUILLEZ LIREATTENTIVEMENT : Le logicielDSC acheté avec
ou sansProduitset Composantsest protégé par le droit d'auteur et ilest acheté
conformément auxmodalitésdu contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité quia acheté le Logicielet tout Matérielconnexe)
et DigitalSecurityControls, une filiale de Tyco SafetyProductsCanada Ltd.
(« DSC »), le fabriquant dessystèmesde sécurité intégréset le développeur du
logicielet de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous
avezacquis.
Sile produit logicielDSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'ilN'est PASaccompagné par un
nouveau MATÉRIEL, Vousn'avezpasle droit d'utiliser, de copier ou d'installer le
PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi
comprendre desmédiasconnexes, desmatérielsimpriméset de la docu-
mentation « en ligne » ou électronique.
Tout logicielfourniavecle PRODUIT LOGICIEL quiest lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vousdonne desdroitsconformément auxmodalitésde ce
contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vousacceptezincon-
ditionnellement d'être lié par lesmodalitésde ce CLU, même sice CLU est consi-
déré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Sivousn'acceptezpas
lesmodalitésdu CLU, DSC refuse de Vousoctroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vousn'avezpasle droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par desloissur le droit d'auteur et destraités
internationauxsur le droit d'auteur, ainsique par d'autresloiset traitésde la pro-
priété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune deslicencesacquises,
Vousn'avezle droit d'installer qu'un seulexemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas
être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des
ordinateursdifférents, notamment une station de travail, un terminalou autre dis-
positif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, siVousavezplu-
sieurspostesde travail, Vousdevrezacheter une licence pour chaque poste de
travailoù le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vouspouvezfaire descopiesde sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, maisvousne pouvezavoir qu'une seule copie installée par
licence à tout moment. Vouspouvezutiliser une copie de sauvegarde. Hormisce
quiest expressément prévu dansce CLU, Vousn'avezpasle droit de faire des
copiesdu PRODUIT LOGICIEL, lesmatérielsimprimésaccompagnant le
LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONSD'AUTRESDROITSET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désas-
semblage - Vousn'avezpasle droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dansla mesure danslaquelle une telle
activité est explicitement permise par la loien vigueur, sanségardsà ceslimites.
Vousn'avezpasle droit de faire deschangementsou desmodifications, quels
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