Clu - DSC HS2016 Guide D'installation

Chapitre 9.0 CLU

9.0 CLU

IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : Le logi-
ciel DSC acquit, avec ou sans produits et composants
est soumis à droit d'auteur et aux termes de licence
suivantes :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une
entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou
l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel
connexe) et Digital Security Controls, une filiale de
Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabri-
quant des systèmes de sécurité intégrés et le déve-
loppeur du logiciel et de tout produit ou composant
connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT
LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour
être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS
accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous
n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer
le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des
médias connexes, des matériels imprimés et de la
documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL
qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé
Vous donne des droits conformément aux modalités
de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant,
accédant ou utilisant d'une manière quelconque le
PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez incon-
ditionnellement d'être lié par les modalités de ce
CLU, même si ce CLU est considéré une modification
de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'ac-
ceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de
Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur
le droit d'auteur et des traités internationaux sur le
droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de
la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne
les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune
des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer
qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL. Ins-
tallation et utilisation du logiciel - Pour chacune des
licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer
qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT
LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché,
exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordi-
nateurs différents, notamment une station de travail,
un terminal ou autre dispositif électronique
numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous
avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter
une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé. Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une
licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL
sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies
de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne
pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence
à tout moment. Copie de sauvegarde - Vous pouvez
faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL,
mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie ins-
tallée par licence à tout moment. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le
droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL,
les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL
compris. Hormis ce qui est expressément prévu dans
ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies
du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés
accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET
LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décom-
pilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le
droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est expli-
citement permise par la loi en vigueur, sans égards à
ces limites. Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la
décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas
le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est expli-
citement permise par la loi en vigueur, sans égards à
ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des chan-
gements ou des modifications, quels qu'ils soient,
sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC.
Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les
marques ou les étiquettes privatives du Produit Logi-
ciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables
pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT
LOGICIEL est fourni sous licence en tant que pro-
duit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas
être séparées pour être utilisée sur plus d'un
MATÉRIEL. Ses parties composantes ne peuvent pas
être séparées pour être utilisée sur plus d'un
MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce
LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce
cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU. Dans
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