Annexe 4 Clu - DSC IOtega Manuel De Référence

Annexe 4 CLU

IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Com-
posants est protégé par droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence
suivantes :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou
l'entité qui a acheté le logiciel et tout matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco
Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le déve-
loppeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accom-
pagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le
droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le
logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la docu-
mentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé
Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le
PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,
même si ce CLU est considéré comme une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous
n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux sur le
droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'ins-
taller qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché,
exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de tra-
vail, un terminal ou tout autre appareil électronique numérique (« Appareil »). Autrement dit, si Vous
avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, mais
Vous ne pouvez posséder qu'une seule copie par licence installée à tout moment. Vous pouvez utiliser
une copie de sauvegarde uniquement à des fins d'archivage. Hormis ce qui est expressément prévu
dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, y compris des maté-
riels imprimés accompagnant le LOGICIEL.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
Limitations relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez
pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans
la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à
ces limitations. Vous n'avez pas le droit d'apporter des changements ou des modifications au Logiciel,
quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer
les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des
mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit
unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un
MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas,
le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur
ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le
cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune
copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés
et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions
de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes
les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si
Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce
ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais
pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les docu-
ments imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses
fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le
PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut
être accédé par le biais de l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif
du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois et traités sur la propriété intel-
lectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas
expressément octroyés par ce CLU sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne
réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays ni à toute personne ou entité soumis à des res-
trictions canadiennes d'exportation.
CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la province de l'Ontario, au
Canada.
ARBITRAGE - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage défi-
nitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la déci-
sion de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de l'arbitrage sera
l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas tenu pour responsable des pro-
blèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques de fonctionnement du MATÉRIEL, ou
des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS ou des PRODUITS
MATÉRIELS n'appartenant pas à DSC.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE -
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU
CONDITIONS QUI NE SONT PAS ÉTABLIES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA
RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE
DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 $ CANADIENS).
PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES
RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE
GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES
OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU
DE COMPATIBILITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS
LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN
SON NOM À MODIFIER OU À CHANGER CETTE GARANTIE, NI N'ASSUME POUR CELA
AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITATION DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS TENU
POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS, CONSÉQUENTS OU
INDIRECTS BASÉS SUR UNE NON OBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE
CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT,
UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU DE TOUT
AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, UN COÛT DU CAPITAL, UN COÛT DE REMPLACEMENT OU
DE SUBSTITUTION DES ÉQUIPEMENTS, DES INSTALLATIONS OU DES SERVICES, UN TEMPS
D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHAT, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DES CLIENTS,
AINSI QUE LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
DSC recommande de tester complètement et régulièrement l'ensemble du système. Toutefois, malgré
des tests réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme
aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de
courant.
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