Canon ImageRUNNER C1028i Guide De Démarrage page 103

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présentes conditions, au destinataire et (b) que le destinataire en
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à en effectuer l'ingénierie inverse ou à convertir de toute autre façon
le code du LOGICIEL vers un format lisible par l'homme.
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toute autre manière certains documents, et l'utilisation des images ainsi
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civile. Nous donnons ci-après une liste non exhaustive de tels documents.
Elle est donnée uniquement à titre indicatif. Si vous n'êtes pas certain de
pouvoir utiliser votre imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire
de toute autre manière un document particulier et/ou de pouvoir utiliser
les images scannées, imprimées ou reproduites, vous devez demander
l'avis préalable d'un conseiller juridique.
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Billets de banque
‒
Chèques de voyage
‒
Mandats
‒
Coupons alimentaires
‒
Certificats de dépôt
‒
Passeports
‒
Timbres poste (oblitérés ou non)
‒
Papiers d'immigration
‒
Badges d'identification ou insignes
‒
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
‒
Papiers de service militaire ou ordre d'incorporation
‒
Obligations ou autres certificats d'endettement
‒
Chèques ou ordres issus par les agences gouvernementales
‒
Certificats d'actions
‒
Permis de conduire et certificat de titre d'un véhicule
‒
Œuvre protégée par les droits d'auteur/Œuvres d'art sans l'autorisation
du détenteur des droits d'auteur
Des efforts considérables ont été mis en œuvre pour s'assurer que les
manuels relatifs à la machine ne contiennent ni imprécision, ni omission.
Néanmoins, comme nous améliorons constamment nos produits,
n'hésitez pas à contacter Canon pour obtenir des spécifications précises.
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