Table des Matières
Publicité
Conditions de licence SINUMERIK 802D sl
D.2
Conditions générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement
D.2
Conditions générales de licence pour logiciels de systèmes d'au-
tomatisation et d'entraînement
D.2.1
Concession de licence pour logiciel aux cessionnaires et concession de
droits de jouissance du logiciel
1. Pour la concession de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraîne-
ment au cessionnaire, les déclarations écrites des deux parties font autorité. Les condi-
tions contractuelles générales du cessionnaire ne sont valables que si Siemens Aktienge-
sellschaft Deutschland (ci-après dénommée "Siemens") les a expressément approuvées
par écrit.
Siemens concède au cessionnaire les droits de jouissance du produit logiciel (ci-après
dénommé "LOGICIEL") figurant dans la confirmation de commande ou - s'il n'en a pas
reçu – dans le certificat de licence ou dans le certificat de produit logiciel –reçu en lieu et
place du certificat de licence. Le certificat de licence et le certificat de produit logiciel se-
ront ci-après regroupés sous le terme "CoL" (Certificate of License). Le cessionnaire ob-
tient le CoL au moment de la remise du LOGICIEL ou du bordereau de livraison.
De même, la forme de la concession de licence pour le LOGICIEL figure expressément
dans la confirmation de commande ou est obtenue à partir du numéro de commande du
LOGICIEL figurant dans la confirmation de commande, associé aux données de com-
mande afférentes du catalogue de Siemens valable au moment de ladite confirmation de
commande (ci-après regroupées sous le terme "références de commande"), ou du CoL.
Si le cessionnaire n'acquiert pas de support de données, il est en droit de reproduire le
LOGICIEL déjà en sa possession en nombre d'exemplaires nécessaire à l'exercice des
droits de jouissance qui lui ont été concédés. Cette disposition s'applique en consé-
quence pour la vente du LOGICIEL par voie électronique (téléchargement).
Lorsque les présentes conditions générales renvoient aux références de la commande ou
au CoL, le renvoi au CoL est important si le cessionnaire n'a pas reçu de confirmation de
commande. Dans tous les cas, les informations contenues dans les références de la
commande sont également inclues dans le CoL.
2. La documentation se rapportant au LOGICIEL doit être acquise séparément, à moins
qu'elle ne fasse partie, conformément aux références de commande ou au CoL, des mar-
chandises livrées. Si le cessionnaire dispose du droit de reproduction du LOGICIEL aux
termes du présent D.2.1 § 1, ce droit s'applique aussi pour ladite documentation, à condi-
tion qu'elle fasse partie des marchandises livrées.
3. Si Siemens fournit au cessionnaire une clé de licence (License Key) pour le LOGICIEL,
elle devra être installée avec le LOGICIEL.
4. Les droits concédés au cessionnaire pour le LOGICIEL dépendent du type de licence
(voir D.2.2) et du type de logiciel (voir D.2.3). Le type de licence et le type de logiciel sont
précisés dans les références de commande et dans le CoL.
Si la vente du LOGICIEL se fait par voie électronique ou par la concession de droits de
reproduction, les droits et obligations des présentes conditions générales s'appliquent
aussi aux copies réalisées légitimement.
5. Si le cessionnaire est légitimement en possession d'une version antérieure du LOGICIEL
(ci-après dénommée "version antérieure"), il a le droit d'exercer les droits de jouissance
concédés pour le LOGICIEL, à sa libre appréciation, soit pour le LOGICIEL, soit – si cela
est techniquement possible – pour la version antérieure (downgrading). Si le LOGICIEL
est un Upgrade ou PowerPack selon le § 4, les dispositions de ce dernier devront être
appliquées en complément.
D-244
SINUMERIK 802D sl Instructions de service (BA), Edition 05/2005
6FC5 397-0CP10-1DA0
Publicité
Table des Matières
