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D.2
Conditions générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement
6. Si les références de commande ou le CoL précisent que le cessionnaire acquiert unique-
ment le support de données, sans aucune licence, le cessionnaire ne sera en droit d'utili-
ser le LOGICIEL que lorsqu'il aura acquis une licence conforme aux termes du § 2. Il ne
pourra également pas transférer le LOGICIEL à des tiers avant l'acquisition de ladite li-
cence.
D.2.2
Type de licence
Les droits concédés au cessionnaire pour le LOGICIEL varient en fonction du type de li-
cence acquise :
1. Licence simple (One Off License, Copy License)
Les termes One-Off License ou Copy License éventuellement utilisés dans le certificat de
produit logiciel correspondent à la licence simple (Single License). Pour ladite One-Off
License / Copy License, il conviendra d'appliquer dans sa totalité la disposition ci-des-
sous.
Il est concédé au cessionnaire le droit transmissible aux termes du D.2.5 § 3, non exclu-
sif et non limité dans le temps, d'installer le LOGICIEL sur un (1) seul ordinateur, et d'uti-
liser le LOGICIEL ainsi installé de la manière spécifiée dans les références de com-
mande ou le CoL (voir "type d'utilisation").
2. Licence multiple (Floating License)
Il est concédé au cessionnaire le droit transmissible aux termes du D.2.5 § 3, non exclu-
sif et non limité dans le temps, d'installer le LOGICIEL sur autant d'ordinateurs lui appar-
tenant qu'il le souhaite. Le nombre de personnes autorisées à utiliser simultanément le
LOGICIEL ("Utilisateur") est défini dans les références de commande ou le CoL (voir
"type d'utilisation").
3. Licence de location (Rental License)
Il est concédé au cessionnaire le droit transmissible aux termes du D.2.5 § 3, non exclu-
sif et limité dans le temps conformément aux références de dommande et au CoL (voir
"type d'utilisation"), d'installer et d'utiliser le LOGICIEL sur un (1) seul ordinateur. Si la
limitation d'utilisation stipulée est exprimée en heures, la durée d'utilisation prise en
compte pour son calcul sera comprise entre le démarrage du LOGICIEL et son arrêt. Si
la durée d'utilisation est exprimée en jours, en semaines ou en mois, la durée d'utilisation
court à compter du premier démarrage du LOGICIEL – indépendamment des périodes
d'utilisation effectives.
4. Licence d'essai (Trial License)
Il est concédé au cessionnaire le droit non transmissible et non exclusif d'installer le LO-
GICIEL sur un (1) seul ordinateur et de l'utiliser à des fins de validation de la manière
spécifiée dans les références de commande ou le CoL (voir "type d'utilisation"). La durée
d'utilisation est limitée à 14 jours – à compter du premier démarrage du logiciel –, à mo-
ins que les données de référence ou le CoL ne prévoient une durée d'utilisation différen-
te.
SINUMERIK 802D sl Instructions de service (BA), Edition 05/2005
6FC5 397-0CP10-1DA0
Conditions de licence SINUMERIK 802D sl
D-245
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