Table des Matières
Publicité
Conditions de licence SINUMERIK 802D sl
D.2
Conditions générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement
D.2.3
Type de logiciel
Si le type de logiciel n'apparaît ni dans les références de commande, ni dans le CoL, les
droits applicables pour le LOGICIEL sont alors ceux prévus au D.2.3 § 2 (logiciel exécutif).
1. Logiciel d'ingénierie (ci-après dénommé "LOGICIEL ING.")
Si le cessionnaire crée à l'aide du LOGICIEL ING. ses propres programmes ou données
contenant des composants du LOGICIEL ING., il aura alors le droit, exempt de droits de
licence, de reproduire, utiliser ou céder à des tiers pour exploitation lesdits composants
du LOGICIEL ING. en tant que partie intégrante de ses propres programmes ou
données. Lors de cette cession, les dispositions des §§ 5.1 et 5.2 concernant les compo-
sants du LOGICIEL ING. mentionnés ci-dessus devront être imposées par écrit aux tiers
requérants.
2. Logiciel exécutif (ci-après dénommé "LOGICIEL EXEC.")
Si le cessionnaire intègre le LOGICIEL EXEC. ou certains de ses composants dans ses
propres programmes ou données, il doit alors, avant toute installation ou toute reproduc-
tion de ses propres programmes ou données contenant le LOGICIEL EXEC. ou certains
de ses composants , aquérir une licence pour le LOGICIEL EXEC. répondant au type
d'utilisation envisagé, selon le catalogue Siemens valable à ce moment-là. Si le cession-
naire cède lesdits programmes ou données à des tiers pour exploitation, les dispositions
du § 5 concernant les composants du LOGICIEL EXEC. mentionnés ci-dessus devront
être imposées par écrit aux tiers requérants. Cela ne modifie en rien l'obligation du ces-
sionnaire d'acquérir une licence pour le LOGICIEL EXEC. lorsqu'il est reproduit en ver-
sion originale.
Si le LOGICIEL EXEC. contient des outils de paramétrage et de configuration pour les-
quels sont concédés des droits étendus, cela sera spécifié dans le ficher Lisez-moi du
LOGICIEL EXEC.
D.2.4
Upgrade et PowerPack
Si les références de commande précisent, par exemple par l'addition au nom du LOGICIEL
des termes "PowerPack" ou "Upgrade", que le LOGICIEL sert à l'extension d'un autre logi-
ciel (ci-après dénommé "licence d'origine"), les droits concédés au cessionnaire pour le LO-
GICIEL sont aussi valables pour la licence d'origine, dès lors que celle-ci est étendue du
PowerPack ou Upgrade. Cette extension met un terme aux droits de jouissance pour la li-
cence d'origine concédés initialement au cessionnaire. Le cessionnaire est néanmoins en
droit d'annuler l'extension (downgrading) à tout moment – si cela est techniquement possible
– et d'exercer pour la licence d'origine les droits de jouissance qui lui ont été concédés pour
le LOGICIEL conformément aux dispositions du D.2.1 § 5.
D-246
SINUMERIK 802D sl Instructions de service (BA), Edition 05/2005
6FC5 397-0CP10-1DA0
Publicité
Table des Matières
