Autres Droits Et Obligations Du Cessionnaire - Siemens SINUMERIK 802D sl Instructions De Service

D.2 Conditions générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement
D.2.5

Autres droits et obligations du cessionnaire

1. Lorsque le support de données ou le fichier Lisez-moi du LOGICIEL ne mentionnent pas
un nombre précis de copies autorisées, le cessionnaire est en droit de faire un nombre
raisonnable de copies de chaque exemplaire du LOGICIEL qu'il est en droit d'utiliser se-
lon les termes des présentes conditions générales ; ces copies pourront être utilisées
exclusivement à des fins de sauvegarde. En outre, le cessionnaire n'est autorisé à repro-
duire le LOGICIEL que si Siemens lui en concède les droits de reproduction par écrit.
2. Le cessionnaire n'est pas autorisé à modifier le LOGICIEL, à en reconstituer la logique, à
le modifier, à le décompiler ou à en dissocier les composants si les dispositions de la loi
sur la propriété et les droits d'auteur ne le permettent pas expressément. De plus, le ces-
sionnaire n'a pas le droit de faire disparaître du LOGICIEL ou du support de données les
repères d'identification alphanumériques, les marques et les réserves de propriété, et il
devra, s'il est en droit de reproduire le LOGICIEL, les reproduire également sans les mo-
difier. Cette disposition doit s'appliquer en conséquence pour la documentation cédée
conformément aux dispositions du D.1.
3. Le cessionnaire est en droit de transférer à un tiers les droits de jouissance qui lui ont été
concédés, à la condition qu'il conclue avec ce tiers un accord écrit reprenant toutes les
dispositions du présent D.5 et qu'il ne conserve aucune copie du LOGICIEL.
Si le cessionnaire a obtenu pour le LOGICIEL une clé de licence, il doit la transférer au
tiers avec le LOGICIEL. Il doit également lui remettre le CoL avec les présentes condi-
tions générales.
Le cessionnaire devra être en mesure de présenter à Siemens, à sa demande et à tout
moment, le CoL délivré pour le LOGICIEL.
4. Si le LOGICIEL est un "PowerPack" ou "Upgrade", le cessionnaire conservera le CoL ou
le certificat de produit logiciel de la licence d'origine et devra être en mesure de le pré-
senter à Siemens avec le LOGICIEL, à sa demande et à tout moment. Si le cessionnaire
transfère à un tiers son droit de jouissance pour le LOGICIEL PowerPack ou LOGICIEL
Upgrade conformément aux dispositions du D.2.5 § 3, il devra également lui remettre le
CoL ou le certificat de produit logiciel de la licence d'origine.
5. Si le cessionnaire reçoit un support de données contenant en plus du LOGICIEL d'autres
produits logiciels à accès libre, il détient alors pour ces produits logiciels à accès libre un
droit limité dans le temps et exonéré de droits de les utiliser exclusivement à des fins de
validation. La limitation dans le temps est de 14 jours, à compter du premier démarrage
du programme logiciel utilisé, à condition qu'aucune autre durée n'ait été précisée, par
exemple dans le fichier Lisez-moi dudit produit logiciel.
Pour ces produits logiciels concédés exclusivement à des fins de validation, il conviendra
d'appliquer en conséquence les dispositions des présentes conditions générales. Le ces-
sionnaire n'est pas en droit de transférer ces produits logiciels séparément, c'est-à-dire
sans le LOGICIEL, à un tiers.
Par ailleurs, les conditions du contrat d'achat seront appliquées, hormis les dis-
positions explicites exposées ci-après et concernant les logiciels gratuits.
SINUMERIK 802D sl Instructions de service (BA), Edition 05/2005
6FC5 397-0CP10-1DA0
Conditions de licence SINUMERIK 802D sl
D-247