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GARANTIE LIMITÉE BRP - ÉTATS-UNIS ET CANADA : SÉRIE CAN-AM
À l'exception de ce qui est énoncé dans les éléments précédents, BRP
peut refuser une réclamation de garantie du rendement du système anti-
pollution fondée sur l'utilisation d'une pièce de rechange non certifiée
pour l'entretien ou la réparation d'un Produit, si l'utilisation de la pièce non
certifiée est la cause du défaut de conformité aux normes antipollution.
L'utilisation de pièces n'équivalant pas aux pièces originales ou de pièces
de rechange non certifiées pourrait avoir une incidence négative sur l'effi-
cacité du système de contrôle des émissions et pourrait faire en sorte
que le Produit ne satisfasse pas les normes antipollution. L'utilisation de
pièces certifiées n'a aucune incidence sur la garantie du rendement du
système antipollution. L'entretien, le remplacement ou la réparation
de dispositifs et de systèmes de contrôle des émissions peut être
fait par tout établissement de réparation de motocyclettes ou par
toute personne utilisant des pièces certifiées.
Dès que vous prenez connaissance d'un défaut, vous êtes tenu d'amener
votre véhicule chez un concessionnaire autorisé Can-Am sur route. Le
concessionnaire autorisé Can-Am sur route procédera à la réclamation au
titre de la garantie.
Dans le cas où un concessionnaire autorisé Can-Am sur route se trouve
dans l'incapacité (pour des raisons non imputables au propriétaire du vé-
hicule ou en raison d'événements échappant au contrôle de BRP ou d'un
concessionnaire autorisé Can-Am sur route) de réparer un véhicule dans
les 30 jours qui suivent sa présentation initiale à un concessionnaire auto-
risé Can-Am sur route, le propriétaire sera alors autorisé à faire effectuer
les réparations au titre de la garantie, aux frais de BRP, par tout réparateur
de son choix.
Toutes les pièces défectueuses remplacées au titre de cette garantie
deviennent la propriété de BRP.
Communiquez avec le directeur des opérations sur le terrain et de la divi-
sion de soutien (6406J) de l'Environmental Protection Agency, au 401
« M » Street SW., Washington, DC 20460 (Attention : Réclamation de
garantie) pour obtenir plus de renseignements sur la garantie du rendement
du système antipollution ou pour signaler toute violation des conditions
de la garantie du rendement du système antipollution.
De plus, Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP ») garantit au dernier
acheteur et à tout acheteur subséquent que ce véhicule neuf, y compris
toutes les pièces de son système de contrôle des émissions d'échappe-
ment et de son système de contrôle des émissions par évaporation, remplit
deux conditions :
-
Il est conçu, fabriqué et équipé de façon qu'il soit conforme au moment
de la vente au dernier acheteur aux exigences du règlement 40 CFR 86
et du règlement 40 CFR 1051 sur les normes en matière d'émissions
par évaporation, telles qu'applicables aux motocyclettes routières.
-
Il est exempt de tout vice de fabrication et de main-d'œuvre qui pourrait
l'empêcher de satisfaire les exigences du règlement 40 CFR 86 et du
règlement 40 CFR 1051 sur les normes en matière d'émissions par
évaporation, telles qu'applicables aux motocyclettes routières.
Si la condition de garantie est remplie, BRP réparera ou remplacera, à sa
discrétion, toute pièce ou composant avec un défaut de matériau ou de
fabrication qui augmenterait les émissions du moteur de tout polluant ré-
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