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ATTENTION
CONTRAT DE LICENSE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE
(« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-
MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET
YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ
L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
LESDITS TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI
UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES
LOGICIELS « DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLOGIES GMBH
(« STEINBERG ») INTEGRES AU PRESENT PRODUIT. DANS LA
MESURE OU LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE
L'UTILISATEUR FINAL (EUSLA) QUI APPARAIT SUR L'ECRAN DE
VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS INSTALLEZ LES LOGICIELS
« DAW » EST REMPLACE PAR LE PRESENT CONTRAT, VOUS NE
DEVEZ PAS TENIR COMPTE DE L'EUSLA. AUTREMENT DIT, LORS DE
L'INSTALLATION, VOUS DEVEZ SELECTIONNER « AGREE » EN BAS
DE L'EUSLA, SANS QUE CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION, POUR
POUVOIR ACCEDER A LA PAGE SUIVANTE.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel et
des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat.
Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des
données fournis. Le LOGICIEL est la propriété de STEINBERG et est
protégé par les lois en matière de copyright d'application, ainsi que par
tous les traités internationaux en vigueur. Yamaha a obtenu le droit de
vous fournir une licence d'u'tilisation du LOGICIEL. Bien que vous soyez
en droit de revendiquer la propriété des données créées à l'aide du
LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en
matière de droit d'auteur.
• Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un seul ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un
format lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement,
à la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un
support autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie de
sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif aux droits
d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété indiquée sur
l'exemplaire original du LOGICIEL.
•
Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous
détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez
aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du
présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du
LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en
dériver une forme quelconque de code source par quelque autre
moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer,
prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à
des fins de création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des
données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
•
Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur
l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha
Corporation.
•
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les
données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au
moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes
que vous devez impérativement respecter.
•
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en
aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
•
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas
être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou
exécutées devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
•
Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne
peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
CONTRAT DE LICENSE DE LOGICIEL
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est
remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des
dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de plein droit
par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement
détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garantit
que le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est
exempt de défaut de matière première ou de fabrication pendant
quatorze (14) jours à compter de la date de réception, avec comme
preuve à l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à
Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu défectueux,
à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur Yamaha agréé
dans un délai de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha n'est
pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite d'un accident,
d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA
EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE
AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR
LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce
LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation
qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT », sans garantie d'aucune sorte.
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT,
YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE
LOGICIEL, TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS.
YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE
A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUATION DU
LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU
SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORRECTION DES DEFAUTS
CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN
CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-
MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE
SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS,
DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU
D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE
OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL,
MEME SI YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS
DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la
responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour
l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans
le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait
excéder le montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit
être interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de
loi. Conflits et procédures sont de la compétence du tribunal de première
instance de Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal
compétent décrète que l'une des dispositions de ce contrat est
inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties
relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation
imprimée l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats
antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat. Aucun
avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront force obligatoire
s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un
représentant Yamaha agréé.
MOTIF-RACK XS Mode d'emploi
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