Garantie; Service Après-Vente - Rothenberger ROPOWER 50 R Mode D'emploi

9

Garantie

L'acheteur est tenu de s'assurer que la marchandise livrée ne présente pas de vices apparents susceptibles d'être
remarqués sans examen approfondi. Les vices apparents englobent également les manuels manquants ainsi que les
dommages matériels importants et facilement visibles présentés par la marchandise. En outre, ce point est
également valable en cas de livraison d'autres biens que ceux qui ont été commandés ou d'une quantité trop faible.
Si l'acheteur remarque des vices apparents de ce type, il doit envoyer au fabricant une réclamation écrite dans les
deux semaines suivant la livraison. Les vices remarqués à la livraison doivent également faire l'objet d'une
réclamation auprès de l'entreprise de transport qui doit alors prendre les mesures nécessaires à la constatation des
vices
En cas de vices se révélant ultérieurement, l'acheteur doit envoyer une réclamation au fournisseur dans les deux
semaines suivant la constatation des vices. Si l'acheteur manque à ses obligations en matière d'examen des
marchandises livrées et de réclamation auprès du fournisseur, la marchandise est considérée comme acceptée eu
égard au vice concerné.
Le fournisseur doit remédier aux vices entachant la marchandise livrée, cette obligation valant également en cas
d'absence des manuels et autres documents divers ou de vices entachant le contenu de ces derniers, et ce dans
l'année suivant la livraison et après avoir été dûment informé par l'acheteur. Le fournisseur doit remédier aux vices
en réparant ou en remplaçant gratuitement les biens, selon le choix de l'acheteur. En cas de remplacement des
biens, l'acheteur est tenu de retourner la marchandise défectueuse si le fournisseur le souhaite.
Si le fournisseur n'a pas remédié aux vices dans un délai raisonnable ou si la réparation ou le remplacement des
biens n'a pas abouti pour diverses raisons, l'acheteur est en droit de demander soit une diminution du prix
(réduction), soit la résiliation du contrat. La réparation ne peut être considérée comme échouée que si l'acheteur a
accordé au fournisseur suffisamment d'occasions de réparer ou de remplacer les biens sans obtenir de succès, si le
fournisseur a refusé de procéder à la réparation ou au remplacement des biens ou s'il n'effectue pas ces opérations
dans des délais raisonnables, s'il existe des raisons fondées de mettre en doute le succès de ces opérations, ou
encore en cas d 'impossibilité raisonnablement concevable pour diverses raisons. Il y a impossibilité
raisonnablement concevable en cas de coûts de réparation excessivement élevés, et lorsque l'amélioration que la
réparation permettrait d'obtenir n'est pas proportionnelle au travail nécessaire qui n'est alors plus justifié par les
intérêts de l'acheteur.
La responsabilité du fournisseur en cas de violation de ses obligations par négligence mineure est expressément
exclue dans la mesure où il ne s'agit pas d'obligations contractuelles essentielles, de dommages résultant
d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé des personnes, ou encore de garanties, ou si les droits
stipulés par la législation en matière de responsabilité sur le produit ne sont pas affectés. Ce point est également
valable en cas de violations d'obligations concernant des auxiliaires d'exécution du fournisseur.
Les droits de garantie et autres droits contractuels divers sont prescrits un an après la livraison des biens.
Les retours de marchandises achetées ne reposant pas sur des vices constatés sur ces dernières ne mettent pas
l'acheteur en droit d'exiger la résiliation du contrat et ne sont autorisés qu'après accord exprès de la direction ou en
cas de convention particulière. Si des retours sont autorisés dans ces conditions, le fournisseur n'émettra un avoir
que déduction faite d'au moins 25 % du prix d'achat. La totalité des coûts de retour de marchandises est à la
charge de l'acheteur.
10 Service après-vente
Les points de service après-vente Rothenberger ou le service réparations du fabricant sont à votre disposition. Nous
vous enverrons bien sûr immédiatement des pièces de rechange. Prière de vous adresser à votre vendeur ou au
fabricant.
Commandez vos accessoires et pièces de rechange chez votre revendeur spécialisé
o
u sur notre hotline After Sales
Tel. +49 (0) 6195 99 52 14 Fax: +49 (0) 6195 99 52 15
73