Toute Utilisation Intempestive De Systèmes De Contrôle Sonore Est Interdite - Kawasaki Ninja ZX-6R 2004 Manuel D'atelier

NOUS RECOMMANDONS À TOUT CONCESSIONNAIRE DE RESPECTER CES DISPOSITIONS
DE LA LOI FÉDÉRALE, LA VIOLATION DESQUELLES EST PUNIE PAR DES AMENDES DE
DROIT CIVIL POUVANT ATTEINDRE 10 000 $ POUR CHAQUE VIOLATION.
TOUTE UTILISATION INTEMPESTIVE DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE SONORE
La loi fédérale interdit toute action ou provocation des actions décrites ci-après: (1) À toute
personne, le fait de déposer ou de rendre inopérant dans un but de contrôle sonore, c'est-à-dire
un but autre que celui d'un entretien, d'une réparation ou d'un remplacement, tout équipement
ou élément de conception incorporé à tout véhicule neuf, avant sa vente ou livraison au client
final ou pendant son utilisation, ou (2) l'utilisation d'un tel véhicule après qu'un équipement ou
élément de conception ait été déposé ou rendu inopérant par qui que ce soit.
Parmi les actes présumés se référer à l'utilisation intempestive, on comprend les actes repris
ci-dessous:
•
Le remplacement du système de recyclage des vapeurs d'échappement par un composant
non conforme aux lois fédérales.
•
La dépose de silencieux ou de tout composant interne de silencieux.
•
La dépose de boîte à vent ou de couvercle de boîte à vent.
•
Les modifications de silencieux ou de système d'admission d'air par découpage, perforation
ou autre procédé, si ces modifications ont pour conséquence une augmentation des niveaux
sonores.
EST INTERDITE