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Buick Encore Owner Manual (GMNA-Localizing-U.S./Canada/Mexico-
7707490) - 2015 - CRC - 9/5/14
pouvez vous inscrire au programme
Bureau d'éthique commerciale
MD
(BBB) Ligne Auto
pour faire
appliquer vos droits.
Le BBB Auto Line Program est une
initiative hors tribunaux administrée
par le conseil de Better Business
Bureau (Bureau d'éthique
commerciale) pour l'arbitrage de
litiges relatifs aux réparations
automobiles ou à l'interprétation de
la garantie limitée d'un nouveau
véhicule. Même s'il y a lieu de
recourir à cette solution d'arbitrage
sans formalisme avant
d'entreprendre une action éventuelle
devant les tribunaux, ce programme
n'impose aucun frais et la cause est
généralement entendue dans un
délai d'environ 40 jours. Si le
demandeur n'est pas d'accord avec
la décision ayant été prise dans le
cas en question, cette décision peut
être rejetée et toute autre action
disponible peut être entreprise.
Il est possible de communiquer
avec le BBB Auto Line Program par
le biais de la ligne téléphonique
sans frais ou en écrivant à l'adresse
suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business
Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
www.dr.bbb.org/goauto
Ce programme est disponible aux
résidents des 50 États et du district
de Columbia. L'admissibilité à ce
programme dépend de l'année de
fabrication du véhicule, de son
kilométrage et plus de divers autres
facteurs. La General Motors se
réserve le droit de modifier les
limitations d'admissibilité et/ou
d'interrompre sa participation à ce
programme.
Black plate (3,1)
Information du client
TROISIÈME ÉTAPE
Propriétaires canadiens: Si vous
estimez que vos questions ne
reçoivent pas la réponse que vous
attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes 1 et 2,
General Motors du Canada Limitée
tient à vous signaler qu'elle adhère
à un programme de médiation/
d'arbitrage gratuit. Ce programme
permet l'arbitrage des différends
avec les propriétaires, au sujet de
réclamations concernant des
problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre
tiers et impartial, et peut inclure une
audience informelle devant cet
arbitre. Ce programme est conçu de
façon à ce que l'ensemble du
processus de règlement du litige,
depuis le moment où vous déposez
une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ
70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des
avantages par rapport aux tribunaux
de la plupart des juridictions car il
est informel, rapide et sans frais.
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