Responsabilité - saro SVM Manuel D'utilisation

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RESPONSABILITÉ
1. Nous excluons toute responsabilité qui ne soit prévue par la Loi.
2. Notre responsabilité ne dépassera jamais le montant total de la commande concernée.
3. Sous réserve des règles de droit généralement admises d'ordre publique et de bonne foi, nous ne sommes
tenus à aucune indemnisation de dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, dont les
dégâts, mobiliers ou immobiliers, ou bien corporels, qu'il s'agisse de l'acheteur ou d'un tiers.
4. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages découlant ou causés par
l'utilisation de l'article livré, ou de l'inadéquation entre l'article livré et le but dans lequel l'acheteur l'a acquis.
GARANTIE
1. En prenant en compte les restrictions ci-dessous, nous accordons une garantie de 12 mois sur les produits
fournis par nous. Cette garantie se limite aux vices de fabrication et ne comprend donc pas les pannes trouvant
leur cause dans les pièces sujettes à une quelconque forme d'usure habituelle de l'article livré.
2. Notre garantie ne couvre les pièces détachées ou ajouts acquis auprès de tiers, dans la limite de la garantie
que ce fournisseur tiers nous consent.
3. La garantie est annulée dans le cas où l'acheteur et/ou tout tiers mandaté par lui, font une utilisation abusive de
l'article livré.
4. La garantie est annulée également si l'acheteur et/ou tout tiers mandaté par lui, exécutent des travaux ou bien
apportent des modifications à l'article livré.
5. Dans le cas où nous remplaçons des pièces détachées, en acquittement de nos obligations de garantie, les
pièces remplacées deviennent notre propriété.
6. Si l'acheteur ne satisfait pas, ne satisfait que partiellement, ou bien ne satisfait pas dans les temps, à une
quelconque de ses obligations découlant de l'accord conclu entre les deux parties, nous ne sommes tenus à
aucune garantie, tant que cette situation perdure.
Les clauses de garantie et de responsabilité font partie des conditions de vente générales que nous pouvons vous
envoyer sur simple demande.
Version 12.10 Art. 0894552
Saro
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