Restrictions À L'usage De Votre Produit Et À L'utilisation Des Images - Canon iR7095P Guide De Référence

Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation
des images
L'utilisation de votre produit pour imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit
certains documents, ainsi que l'utilisation des images imprimées ou reproduites par votre
produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité civile
et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont la
reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide.
Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour imprimer ou reproduire
de quelque manière que ce soit un document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des
images ainsi imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement
les conseils juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Mandats, ordres de paiement
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Bons de caisse et certificats de dépôt
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Timbres postaux
(oblitérés ou non)
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Badges d'identification ou insignes
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Papiers militaires
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Effets de commerce, lettres de change,
billets à ordre et chèques
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Titres de propriété
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Chèques de voyage
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Titres de restauration
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Passeports, pièces d'identité et permis
de conduire
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Documents d'immigration
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Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
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Certificats de valeurs mobilières
(actions, obligations, ...) et de parts sociales
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Certificats d'action
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Dans certains cas, documents faisant l'objet
d'un droit de propriété intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire.
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