Limites De Responsabilité; Restrictions À L'usage De Votre Produit Et À L'utilisation Des Images; Afin D'éviter Tout Usage Non Autorisé De La Machine - Canon imageRUNNER ADVANCE C5051 Guide De L'utilisateur

Limites de responsabilité
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A L'EXCEPTION DES GARANTIES STIPULEES ICI, CANON INC. EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU
PRESENT MATERIEL, NOTAMMENT CELLES AYANT TRAIT A L'APTITUDE A ETRE COMMERCIALISE, A LA QUALITE MARCHANDE,
A L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET A L'ABSENCE DE CONTREFACON. CANON INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE
TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DES
PERTES OU DEPENSES RESULTANT DE L'UTILISATION DU PRESENT MATERIEL.
Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains documents,
ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et
peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents
dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide. Si vous avez un doute
sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un
document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous vous
recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Mandats, ordres de paiement
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Bons de caisse et certificats de dépôt
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Timbres postaux
(oblitérés ou non)
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Badges d'identification ou insignes
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Papiers militaires
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Effets de commerce, lettres de change, billets à ordre
et chèques
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Titres de propriété
■ Afin d'éviter tout usage non autorisé de la machine
Il est possible d'empêcher la production de toute copie non autorisée à l'aide de l'ensemble de commutation servant à gérer le
fonctionnement de l'imageRUNNER ADVANCE C5051/C5051i/C5045/C5045i/C5035/C5035i/C5030/C5030i. L'utilisation de cette touche
doit être strictement contrôlée.
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Chèques de voyage
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Titres de restauration
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Passeports, pièces d'identité et permis de conduire
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Documents d'immigration
•
Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
•
Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations, ...) et de parts
sociales
•
Certificats d'action
•
Dans certains cas, documents faisant l'objet d'un droit de propriété
intellectuelle sans l'autorisation de leur titulaire.
Clé de sécurité
Lors de l'utilisation de la machine, insérer la clé
de sécurité dans la key switch unit, puis la
tourner vers la droite.