Table des Matières
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9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, puisque vous ne
l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou distribuer la Bibliothèque ou ses
travaux dérivés. Ces actions sont légalement prohibées si vous
n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou
distribuant la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la
Bibliothèque), vous indiquez votre acceptation de cette Licence
pour le faire, ainsi que tous ses termes et conditions pour la copie,
la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des
travaux basés sur elle.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout travail
basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement
une licence par l'émetteur d'origine de la licence, permettant de
copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque en accord avec
les présents termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer
davantage de restrictions sur l'exercice par le concessionnaire de
cette licence des droits accordés dans la présente licence. Vous
êtes dégagé de la responsabilité de contrôler la conformité
d'usage de cette Licence par des parties tierces.
11. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation
d'infraction à un brevet ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des conditions vous sont imposées
(que ce soit par une ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent
les conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des
obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer une
distribution de façon à satisfaire simultanément vos obligations
sous cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors vous
ne pouvez en aucun cas distribuer la Bibliothèque. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution de la
Bibliothèque sans paiement de royalties par tous ceux qui en
reçoivent des copies directement ou indirectement à travers vous,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois les conditions
imposées et cette Licence sera de vous abstenir complètement de
toute distribution de la Bibliothèque.
Si toute portion de cette section est jugée invalide ou inapplicable de
plein droit dans une quelconque circonstance particulière, le reste de
cette section est supposé s'appliquer et la section dans son ensemble
est supposée toujours être applicable dans toutes les autres
circonstances.
Le but de cette section n'est pas de vous obliger à enfreindre un
quelconque brevet ou d'autres prétentions à des droits de propriété
ou de contester la validité de telles prétentions ; cette section a pour
seul but de protéger l'intégrité du système de distribution des
logiciels libres tel qu'il fonctionne au moyen de pratiques de licences
publiques. De nombreuses personnes ont fait des contributions
généreuses à la gamme très étendue de logiciels distribués via ce
système, en comptant sur l'application rigoureuse et cohérente de ce
système ; il appartient seulement à l'auteur ou au donateur de décider
si il ou elle désire distribuer un logiciel via un autre système et le
concessionnaire de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que l'on croit
être une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
12. Si la distribution ou l'usage de la Bibliothèque est restreinte dans
certains pays, que ce soit par des brevets ou des interfaces
soumises au droit de propriété intellectuelle, le titulaire original
de ce droit de propriété qui place la Bibliothèque sous la
couverture de cette Licence peut ajouter une limitation
géographique explicite de distribution excluant ces pays, afin que
la distribution soit permise seulement dans ou parmi les pays non
exclus. Dans un tel cas, cette Licence incorpore la limitation
comme si elle était réputée écrite dans le corps de cette Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées
ou nouvelles de la Licence Générale Publique Limitée de temps
en temps. De telles nouvelles versions resteront similaires à
l'esprit de la présente version, mais peut différer dans son détail
afin de traiter de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la
Bibliothèque spécifie un numéro de version de cette Licence qui
s'applique à celle-ci et à « toute autre version future », vous avez
l'option de suivre les termes et conditions de cette version ou de
toute version ultérieure publiées par la Free Software Foundation. Si
la Bibliothèque ne spécifie pas un numéro de version de licence,
vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free
Software Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans
tout autre programme libre dont les conditions de distribution
sont incompatibles avec ces termes, écrivez à l'auteur ou
demandez son autorisation. Pour les logiciels dont les droits de
propriété sont détenus par la Free Software Foundation, écrivez à
la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions
pour celui-ci. Notre décision sera guidée par les deux finalités de
préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres
et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en
général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. PUISQUE CETTE BIBLIOTHÈQUE FAIT L'OBJET D'UNE
LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE SANS FRAIS, IL N'Y
A AUCUNE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHÈQUE, DANS
LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. À
MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT
PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ
OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU
IMPLICITE, CECI INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION,
LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDABILITÉ
ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
VOUS ASSUMEZ SEUL LE RISQUE TOUT ENTIER
CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DE
LA BIBLIOTHÈQUE. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LA
BIBLIOTHÈQUE S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUSE, VOUS
ASSUMEREZ VOUS-MÊME LE COÛT DE TOUS LES
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES.
16. EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES
REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU ACCORDÉES
PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ,
OU TOUT AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER OU
REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT
TOUS DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL
OU SURVENU PAR SUITE DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (CECI
INCLUANT MAIS SANS LIMITATION LA PERTE DE
DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES
RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU
DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DE LA
BIBLIOTHÈQUE À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE
LOGICIEL), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE
AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES.
DÉCLARATIONS REQUISES POUR LE
PROJET OpenSSL UTILISÉ DANS LE
PRODUIT
Le produit contient OpenSSL (incluant la bibliothèque de l'Original
SSLeay), utilisé par Sony en vertu d'une licence octroyée par le
détenteur des droits d'auteur. Aux termes d'une demande formulée
par le détenteur des droits sur ledit logiciel, Sony publie l'avis qui
suit et vous demande de bien vouloir le lire.
Nom du progiciel : sony-target-grel-openssl-0.9.8g-020201.src.rpm
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