Table des Matières
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3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage
fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou
d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à
condition que vous accomplissiez l'un des points suivants :
a) L'accompagner de l'intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et
2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels; ou,
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au
moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas
supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une
distribution source, une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui
sera distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus,
sur un support habituellement utilisé pour l'échange de
logiciels; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant
la proposition de distribution du code source correspondant.
(Cette solution n'est autorisée que dans le cas d'une
distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu
le programme sous forme de code objet ou d'exécutable
accompagné d'une telle proposition - en conformité avec le
sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code source
de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels
fichiers de définition des interfaces qui y sont associés, ainsi que les
scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de
l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code source
distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement
distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les
composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système
d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce
composant lui-même n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès
permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un
accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit
compte comme une distribution du code source - même si les tiers ne
sont pas contraints de copier le source en même temps que le code
objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou
distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la
présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder
en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière
est réputée non valable, et met immédiatement fin à vos droits au
titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous
des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne
verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que
ledits tiers se conforment pleinement à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant
donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne
vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un
ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et de toutes
ses conditions concernant la copie, la distribution ou la
modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe
quel ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le concédant
originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier
le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous ne
pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l'exercice des droits octroyés au titre des présentes par le
destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation d'une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à
un probleme de brevet), des obligations vous sont imposées (que
ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les
conditions de la présente Licence, elles ne vous excusent pas des
conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer
de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de
la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en
découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme.
Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une
redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois
à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la
section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de propriété
ou à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet
article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des
licenses publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels distribués par ce système
en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du
logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un
concessionaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense
être une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des
droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution
soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente
Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le détail
pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le
Programme précise le numéro de version de la présente Licence qui
s'y applique et "une version ultérieure quelconque", vous avez le
choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre
version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le
Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente
Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la
Free Software Foundation à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander
l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software
Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans
ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de
préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres
et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en
général.
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