Sony BDV-T10 Mode D'emploi page 110

Activités à haut risque. Le logiciel n'est pas insensible aux
défaillances et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à l'utilisation ou
à la revente à titre de matériel de contrôle électronique dans les
environnements dangereux nécessitant une performance à sécurité
absolue, comme le fonctionnement des installations nucléaires, les
systèmes de navigation ou de communication aériennes, le contrôle
de la circulation aérienne, les systèmes directs de maintien des
fonctions vitales, ou les systèmes d'arme, dans lesquels la
défaillance du logiciel entraînerait un décès, un préjudice corporel,
ou un dommage physique ou environnemental grave (« activités à
haut risque »). Sony et ses fournisseurs déclinent expressément
toute garantie expresse ou implicite de convenance des activités à
haut risque.
Droits limités concédés au gouvernement des États-Unis. Les droits
concédés relativement au logiciel sont des DROITS
D'UTILISATION LIMITÉS. L'utilisation, la reproduction ou la
divulgation par le gouvernement des États-Unis est sujette à
restriction aux termes du sous-alinéa (c) (1) et (2) de la loi
Commercial Computer Software-Restricted Rights à 48 CFR
52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Sony Electronics Inc., à
16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.
Licence publique générale GNU, licence publique générale limitée
GNU, et autres licences. Nonobstant les autres modalités de ce
présent contrat, certaines portions du logiciel sont régies par La
Licence publique générale limitée GNU, version 2.1 (« LGPL ») et
la Licence publique générale GNU, version 2 (« GPL ») ainsi que
d'autres licences de logiciel code ouvert (« licences code ouvert »),
et des copies de ces licences sont rattaché aux présentes et sont
incorporé dans ce contrat. Quant à ces portions du logiciel, lesdites
conditions et modalités s'appliquent au logiciel prioritairement à la
présente licence dans la mesure qu'il existe des contradictions avec
la présente licence.
Disponibilité de certain code source. Le code source de certaines
portions du logiciel quant aux licences GPL/LGPL est disponible
auprès de Sony. Veuillez voir au http://www.sony.com/linux
pour plus d'information sur l'accès à ce code source, ainsi que des
instructions pertinentes.
6. Modifications au service
Sony réserve à soi le droit d'annuler un, plusieurs ou toutes les
fonctions du service que vous recevez, de temps à autre, à son gré.
Sony peut, à son gré, de temps à autre, modifier ou améliorer le
service, le site et/ou le logiciel sans avis. Sony peut vous faire
parvenir, à son gré, des avis relativement à ces modifications et les
nouvelles fonctions. Chaque nouveau texte, contenu, fichier,
données, produit, service, information, logiciel, outil de logiciel ou
autre fonction fournie par Sony (moyennant le réseau ou par CD-
ROM ou par d'autres moyens) (y compris, sans s'y limiter, une mise
à jour quant au logiciel fournie automatiquement en vertu de l'article
4 de ce contrat) sera assujetti à ce présent contrat; cependant, si vous
recevez d'autres modalités applicable à cette nouvelle fonction, ces
derniers seront applicable à ledit nouvelle fonction.
7. Confidentialité
Vous acceptez de tenir confidentielles les informations qui ne sont
pas connues du public et qui sont contenues dans le logiciel et la
documentation, et de ne pas divulguer de telles informations à
d'autres personnes sans la permission écrite et préalable de Sony.
8. Résiliation ou modification aux modalités du contrat
par Sony
Sony peut modifier, résilier ou annuler chaque partie, modalité ou
condition de ce contrat de temps à autre, sans préavis. Les
modifications au contrat ou aux modalités publiées sur le service ou
le site s'appliqueront immédiatement suite à la publication par Sony.
En vertu de votre utilisation du service, produit, logiciel et/ou site
suite à une telle modification, vous consentez aux modalités de la
modification. SONY RÉSERVE À SOI LE DROIT DE
MODIFIER, ANNULER, RÉSILIER, OU SUSPENDRE TOUT
CONTENU PUBLIÉ AU SERVICE ET/OU SUR LE SITE, Y
COMPRIS TOUTE FONCTION ET SPÉCIFICATION DES
PRODUITS DÉCRITS AU SERVICE ET/OU SUR LE SITE, DE
FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, DE TEMPS À
AUTRE À SA SEULE DISCRETION, SANS PRÉAVIS ET SANS
RESPONSABILITÉ. SANS PRÉJUDICE À D'AUTRES DROITS,
SONY PEUT RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT SI VOUS
FAITES DÉFAUT DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS
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QUI Y SONT PRÉVUES. Suite à cette résiliation, vous devez
détruire toutes les copies du logiciel dans les quatorze (14) jours qui
suivent la résiliation, et si demandé par Sony, vous devez fournir une
certification relativement à cette destruction. Sony peut prendre des
actions en droit ou technologiques afin d'empêcher la violation de ce
contrat ou d'assurer l'exécution de ce contrat, y compris, sans s'y
limiter, résiliation immédiate de votre accès au service, si nous
croyons (à notre seule discrétion) que vous soyez en violation de ce
présent contrat.
9. Indemnisation
Vous engagez à indemniser et libérer Sony, ainsi que ses
mandataires, dirigeants, employés, fournisseurs d'informatique,
concédants, licenciés, sociétés affiliées, fournisseurs de contenu,
directeurs et société essaimante (collectivement, « parties
indemnisées ») de tous dommages-intérêts, coûts (y compris, sans
s'y limiter, frais judiciaires) encourus par les parties indemnisées
relativement à (i) n'importe quelle violation ou violation alléguée de
ce présent contrat par vous, (ii) les informations que vous fournissiez
à Sony relativement à ce présent contrat, (iii) n'importe quelle
violation ou violation alléguée par vous des droits d'un tiers, ou (iv)
des dommages causés par vous (ou allégués être causés par vous) au
service. Vous devez coopérer pleinement avec les parties
indemnisées relativement à la contestation par eux d'une telle
demande. Sony et les parties indemnisées se réserve le droit de
défendre et de contrôler de façon exclusive une chose qui est
assujettie à cette indemnisation, et il vous est interdit de régler la
chose sans le consentement de Sony et/ou des parties indemnisées
par écrit.
10. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT
QUE L'UTILISATION DU PRODUIT ET LE SERVICE
REQUIERT UN SERVICE INTERNET QUE VOUS DEVIEZ
FOURNIR, DONT VOUS ÊTES UNIQUEMENT
RESPONSABLE. LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT ET/
OU LE SERVICE POURRAIT ÊTRE LIMITÉ OU AFFECTÉ
DÉPENDANT DES LIMITATIONS TECHNIQUES DE VOTRE
SERVICE INTERNET.
L'UTILISATION PAR VOUS DU LOGICIEL, DU SERVICE, DU
PRODUIT, DU CONTENU ET/OU DU SITE EST
ENTIÈREMENT ET UNIQUEMENT À VOS RISQUES. LE
LOGICIEL, LE SERVICE, LE CONTENU ET LE SITE SONT
FOURNIS « TEL QUEL » ET, DANS LA PLUS GRANDE
MESURE PERMISE PAR LA LOI, SONY NE FOURNIT
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
(1) CONCERNANT LA PRÉCISION DU LOGICIEL OU DE
CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE
CONVENANCE À UN BUT PARTICULIER RELATIVEMENT
AU SERVICE, SITE, ET/OU LOGICIEL, (2) QUE LE
FONCTIONNEMENT DU SERVEUR QUI REND DISPONIBLE
LE SERVICE, SITE ET/OU LOGICIEL SERA SANS AUCUNE
FAUTE, NE CONTIENT AUCUN VIRUS OU D'AUTRES
COMPOSANTES QUI POURRAIENT INFECTER OU
ENDOMMAGER VOTRE ORDINATEUR, TÉLÉVISEUR OU
ÉQUIPEMENTS OU BIENS. DE PLUS, SONY NE FAIT
AUCUNE PROMESSE OU DÉCLARATION CONCERNANT
L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION
DU LOGICIEL SONY QUANT À SA CONFORMITÉ AUX
USAGES, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ, OU AUTRE
CRITÈRE. AUCUN AVIS OU INFORMATION VERBAL OU
ÉCRIT FOURNI PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT
AUTORISÉ DE SONY NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE OU
CONDITION OU ÉTENDRE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE
SOIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE GARANTIE.
SI LE LOGICIEL, LE SERVICE ET/OU LE SITE S'AVÈRE
DÉFECTUEUX, IL NE REVIENT PAS À SONY OU À UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY, MAIS À VOUS
D'ASSUMER LA TOTALITÉ DU COÛT D'ENTRETIEN, DE
RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRE.