Table des Matières
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Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les vôtres.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non
de prix.
Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner
l'assurance d'être libres de distribuer des copies des logiciels libres
(et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code
source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir
modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d'imposer des
limitations qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou
de vous demander d'y renoncer.
Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces
limitations si vous distribuez des copies de ces logiciels, ou si vous
les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre
gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits dont vous disposez.
Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer
du code source.
Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu'ils aient
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons
cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous
voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel libre ne
fait l'objet d'aucune garantie.
Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des
tiers, nous voulons que les destinataires soient mis au courant que ce
qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que tout
problème introduit par d'autres ne puisse entacher la réputation de
l'auteur originel.
En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de
logiciels.
Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d'un
programme libre fassent des demandes individuelles de licence de
brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme propriétaire.
Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de
brevet doit être concédée de façon à ce que l'usage en soit libre pour
tous ou bien qu'aucune licence ne soit concédée.
Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et
modification sont les suivants:
1.2 Conditions de copie, distribution et modification de la
Licence Publique Générale GNU.
0. La présente Licence s'applique à tout programme ou tout autre
ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire des droits
d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au titre des conditions
de la présente Licence Publique Générale. Ci-après, le
"Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le Programme" désigne soit le
Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre des lois sur le
droit d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant le
Programme ou une partie de ce dernier, soit à l'identique, soit
avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage. (Ci-
après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le
terme traduction) Chaque concessionaire sera désigné par
"vous".
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne
sont pas couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son
champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à
aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que
si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme
(indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution du
Programme).
La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme.
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FR
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code
source du Programme tel que vous l'avez reçu, sur n'importe
quel support, du moment que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur
adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts
tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence
de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la présente
Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une
copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme
ou n'importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles
modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-
dessus, à condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :
a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles
stipulants que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la date
de chaque modification ;
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout
ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en totalité ou
en partie, contient ou est fondé sur le Programme - ou une
partie quelconque de ce dernier - soit concédé comme un tout,
à titre gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions de
la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement des instructions
de façon interactive lorsqu'on l'exécute, vous devez, quand il
commence son exécution pour ladite utilisation interactive de
la manière la plus usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou
affiche une annonce comprenant un avis de droit d'auteur ad
hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien
indiquant que c'est vous qui fournissez la garantie), et que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant
les présentes obligations, et expliquant à l'utilisateur
comment voir une copie de la présente Licence. (Exception :
si le Programme est lui-même interactif mais n'imprime pas
habituellement une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le
Programme n'est pas obligé d'imprimer une annonce).
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un
tout.
Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le
Programme et peuvent raisonnablement être considérés comme des
ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque
vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts.
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
d'un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la
distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres
concessionnaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par
conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui l'a écrite.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer
des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit
par vous; son objet est plutôt d'exercer le droit de contrôler la
distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le
Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage
qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le
Programme) sur une partition d'un espace de stockage ou un support
de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ
d'application de la présente Licence.
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