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2. préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3. perte de bénéfices, d'activité commerciale, de revenu, de clientèle ou
SLOVAQUIE
Limitation de responsabilité : La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier
paragraphe :
Les limitations s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites aux
termes des articles §§ 373-386 du Code de Commerce slovaque.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale d'IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d'un
manquement de la part d'IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l'objet de la
présente Déclaration de Garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Pour l'application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet de la
présente Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers
vous, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain
nombre de Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même
perte ou aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule
Défaillance.
En cas de manquement à une obligation, vous serez en droit d'obtenir, en cas de
faute établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice.
La présente section définit la portée de la responsabilité d'IBM et le recours dont
vous disposez.
1. IBM assume une responsabilité illimitée au niveau :
2. IBM assumera une responsabilité illimitée, toujours sous réserve des Cas pour
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'entière
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IBM Eserver 325 Type 8835 : Guide d'installation
d'économies escomptées.
a. des dommages corporels (incluant le décès) du fait d'une négligence d'IBM ;
b. de l'inexécution de ses obligations mentionnées à la Section 12 du Sale of
Goods Act de 1979 ou à la Section 2 du Supply of Goods and Services Act
de 1982., ou de la modification ou nouvelle disposition légale de l'une de
ces sections.
lesquels IBM n'est pas responsable ci-dessus, pour les dommages matériels
occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les
deux sommes suivantes : 1) 75 000 livres sterling, ou 2) 125 % du prix d'achat
total payable ou des redevances correspondant à la Machine directement en
rapport avec la Défaillance.
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