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Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations
confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une
Machine que vous avez retournée à IBM pour quelque raison que ce soit. Vous
devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.
Si IBM manque à ses obligations, vous serez en droit d'obtenir, en cas de faute
établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice. Quels que
soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre IBM, IBM
ne sera responsable qu'à concurrence :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12) derniers
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à
votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et votre
revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS
ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) TOUTE
RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU
TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX
MENTIONNÉS DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX
OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU D'ECONOMIES ESCOMPTÉES.
CERTAINS ETATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE. CERTAINS ETATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA
LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE
NE VOUS SERA PAS APPLICABLE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES
IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE
VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois du pays dans
lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les
droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de
quelque manière que ce soit, aux termes de la présente Déclaration de Garantie,
nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST
POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LÉGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du
pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
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IBM Eserver 325 Type 8835 : Guide d'installation
mobiliers ou immobiliers ; et
mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l'origine
de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code
machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).
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