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maximum égal à la redevance que vous avez payé pour la Machine. Au titre du
présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code machine et le Code Interne
sous Licence («LIC»).
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE PEUVENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS,
ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME
SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A
L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE
DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX PAYS SPECIFIES :
AUTRICHE
Portée de la garantie : Le paragraphe suivant remplace la première phrase du
premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des
conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période de garantie des Machines est de 12 mois à compter de la date de
livraison. La période de limitation pour les clients contrevenant à la garantie est la
période légale minimum. Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de
réparer une Machine IBM, vous pouvez éventuellement demander un
remboursement partiel, à condition qu'il soit justifié par la perte de valeur de la
Machine non réparée, ou demander une annulation de l'accord en vigueur pour la
Machine et obtenir un remboursement total.
Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
Résolution des incidents par IBM : Le paragraphe suivant est ajouté à cet
article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers
un centre IBM sont à la charge d'IBM.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute
grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des
dispositions essentielles du Contrat du fait d'une négligence.
Annexe B. IBM Déclaration de garantie Z125-4753-07 11/2002
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