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Si l'une des Parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre Partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans
les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente
Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
JAPON
Droit applicable : La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Tout doute relatif à la présente Déclaration de Garantie sera préalablement éclairci
en toute bonne foi par les Parties et selon le principe de confiance mutuelle.
MALAISIE
Limitation de responsabilité : Le mot «SPECIAL» dans l'article 3 du cinquième
paragraphe est supprimé.
NOUVELLE-ZELANDE
Etendue de la Garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par l'accord Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou un autre texte
de loi et qui ne peuvent être exclus ou limités. L'accord Consumer Guarantees Act
de 1993 ne s'applique pas aux biens fournis par IBM, s'ils sont utilisés à des fins
commerciales telles que définies dans l'accord CGA.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu'elles sont
définies dans l'accord Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet
article sont soumises aux limitations énoncées dans l'accord CGA.
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat de New York (sauf disposition légale locale contraire).
PHILIPPINES
Limitation de responsabilité : L'article 3 du cinquième paragraphe est remplacé
par la phrase suivante :
DES DOMMAGES SPECIAUX (DOMMAGES NOMINAUX ET EXEMPLAIRES
INCLUS), MORAUX, PARTICULIERS OU INDIRECTS, OU DES PREJUDICES
FINANCIERS INDIRECTS ; OU
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté dans cet en-tête :
Les réclamations et conflits liés au présent Contrat feront l'objet d'un arbitrage
définitif à Métro Manille (aux Philippines) selon les règles philippines en vigueur. La
sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d'appel. Elle
sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.
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IBM Eserver 325 Type 8835 : Guide d'installation
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