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AMERIQUE DU NORD
Procédure d'obtention du service prévu par la Garantie : La ligne suivante est
ajoutée à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la Garantie au Canada ou aux Etats-Unis,
appelez le 1-800-IBM-SERV (426-7378).
CANADA
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace l'alinéa de cet
article :
1. des dommages corporels (y compris le décès) ou des dégâts matériels aux
biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM, et
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario.
ETATS-UNIS
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
les lois de l'Etat de New York.
ASIE PACIFIQUE
AUSTRALIE
Etendue de la Garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou un autre texte de loi et qui ne
peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Lorsqu'IBM contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade
Practices Act de 1974 ou d'un autre texte de loi similaire, la responsabilité d'IBM
est limitée à la réparation ou au remplacement du bien, ou à la fourniture d'un bien
équivalent. Lorsque cette condition ou garantie se rapporte à un droit de vente, à
une possession paisible ou à un titre incontestable, ou que les biens sont
généralement acquis en vue d'une utilisation personnelle ou domestique, aucune
des limitations de ce paragraphe ne s'applique.
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
les lois de l'Etat ou du Territoire.
CAMBODGE, LAOS ET VIET-NAM
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
les lois de l'Etat de New York.
CAMBODGE, INDONESIE, LAOS ET VIET-NAM
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l'objet d'un arbitrage
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IBM Eserver 325 Type 8835 : Guide d'installation
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