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Les arbitres seront au nombre de trois, chaque Partie étant autorisée à en désigner
un. Les deux arbitres désignés par les Parties devront nommer un troisième arbitre
qui fera office de président des débats. En cas de vacance du poste de président,
ces fonctions seront prises en charge par le Président du Centre de règlement des
différends des Philippines. Les autres vacances seront prises en charge par la
Partie nominante respective. Les débats reprendront au point auquel ils avaient été
arrêtés au moment de la vacance.
Si l'une des Parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre Partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans
les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente
Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
SINGAPOUR
Limitation de responsabilité : Les mots «SPECIAL» et «ECONOMIQUE» dans
l'article 3 du cinquième paragraphe sont supprimés.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS EMEA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie s'appliquent
aux Machines achetées auprès d'IBM ou d'un revendeur IBM.
Obtention du service de garantie : Si vous achetez une Machine en Allemagne,
en Autriche, en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en
Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, au
Liechtenstein, en Lituanie, au Luxembourg, à Monaco, en Norvège, aux Pays-Bas,
au Portugal, au Royaume-Uni, à Saint-Marin, en Suède, en Suisse ou au
Vatican,vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine dans
n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d'un revendeur IBM agréé, soit auprès
(2) d'IBM, sauf si la Machine a été annoncée et rendue disponible par IBM dans le
pays où vous souhaitez bénéficier du service. Si vous avez acheté un ordinateur
personnel IBM en Albanie, en Arménie, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en
Bulgarie, en Croatie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie,
en Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en République
slovaque, en République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en
Ukraine ou en République fédérale de Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service
prévu par la Garantie de cette machine dans n'importe lequel de ces pays, soit
auprès (1) d'un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d'IBM.
Si vous achetez une Machine IBM dans un pays du Moyen-Orient ou en Afrique,
vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine auprès d'une
entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué l'achat, si cette entité IBM fournit
un tel service dans ce pays, ou auprès d'un revendeur IBM autorisé par IBM à
fournir un tel service sur ladite Machine dans le pays concerné. Le service prévu
par la Garantie en Afrique est disponible dans un rayon de 50 kilomètres d'un
Fournisseur de services agréé IBM. Les frais de transport des Machines situées à
plus de 50 kilomètres d'un fournisseur de services agréé IBM sont à votre charge.
Ajoutez le paragraphe suivant à Pays d'Europe de l'Ouest (Autriche, Belgique,
Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie,
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Annexe B. IBM Déclaration de garantie Z125-4753-07 11/2002
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