Table des Matières
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Les produits respectent les conditions réglementaires suivantes :
• Au sein de l'UE: l'appareil répond aux exigences essentielles de l'Annexe I de la Directive 93/42/CEE du
Conseil relative aux dispositifs médicaux (DDM) ainsi qu'aux exigences essentielles et aux dispositions
correspondantes de la Directive 1999/5/CE (RTTE). La déclaration de conformité peut être consultée à
l'adresse : www.resound.com
• États-Unis : FCC Chapitre 47 CFR, section 15, paragraphe C, alinéa 15.249.
• En dehors des États-Unis et des états membres de l'U.E., d'autres exigences réglementaires peuvent
s'appliquer en fonction des pays. Veuillez vous référer à la réglementation en vigueur dans ces pays.
• Les produits sont homologués en matériel de classe 2 selon la norme EN 300 440
• Au Canada, ces appareils auditifs sont certifiés sous les modèles : BO312/IC: 6941C-BO312; BO13/IC:
6941C-BO13; PH312/IC: 6941C-PH312; et PH13/IC: 6941C-PH13.
• This Class B digital apparatus complies with Canadian ICES-003. Cet appareil numérique de la classe
B est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
• Le fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes :
(1) Cet appareil ne doit pas générer d'interférences nuisibles
(2) Cet appareil doit accepter toute interférence y compris celle pouvant provoquer un fonctionnement
indésirable.
Au Japon, ce dispositif a reçu un numéro de désignation du Ministère des Affaires Internes et des Com-
munications en vertu de "l'Ordonnance Relative à la Certification de la Conformité aux Réglementations
Techniques, etc.,d'Equipements de Radio Spécifique (特定無線設備の技術基準適合証明等に関する規則)
'Article 2-1-19'. Ce dispositif ne doit pas être modifié (sinon le numéro de désignation accordé sera invalide)".
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