Réglementation Relative À La Télécopie; Dispositions Concernant Les En-Têtes De Télécopie; Instructions Relatives À L'utilisation D'un Coupleur De Données - Xerox ColorQube 9301 Guide D'utilisation

Réglementation relative à la télécopie
Réglementation relative à la télécopie
États-Unis
Dispositions concernant les en-têtes de télécopie
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act) rend
illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de
messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la
première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi que le nom et le
numéro de téléphone de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message. Le numéro de
téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de
transmission locale ou longue distance. Pour programmer ces informations sur la machine,
reportez-vous à la procédure adéquate dans la documentation utilisateur.
Instructions relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Cet appareil est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées par
l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Le numéro d'identification du terminal, sous
la forme US:AAAEQ##TXXXX, est inscrit sur une étiquette apposée sur le panneau de l'équipement. À
la demande de l'opérateur téléphonique, l'utilisateur doit fournir ce numéro. La prise téléphonique
utilisée pour brancher cet appareil au réseau public commuté doit être conforme au paragraphe 68 du
règlement de la FCC et aux dispositions adoptées par l'ACTA (Administrative Council for Terminal
Attachments). Un cordon et une fiche modulaires conformes sont fournis avec le produit. La prise
servant à les connecter doit aussi être conforme. Voir les instructions d'installation pour plus de détails.
Il est possible de connecter l'appareil en toute sécurité à la prise modulaire standard USOC RJ-11C en
utilisant le cordon téléphonique (avec les fiches modulaires) fournis dans le kit d'installation. Voir les
instructions d'installation pour plus de détails.
Le nombre d'équivalences de sonneries (NÉS) sert à déterminer le nombre de dispositifs qui peuvent
être connectés à une ligne téléphonique. Un nombre excessif d'équivalences de sonneries sur une ligne
téléphonique peut éventuellement empêcher les dispositifs de sonner en réponse à un appel entrant.
Dans la plupart des zones, la somme des valeurs NÉS ne doit pas dépasser cinq (5). Vérifiez auprès de
l'opérateur téléphonique le nombre de dispositifs qui peuvent être connectés à la ligne, pour
déterminer le NÉS maximum de la zone d'appel. Pour les produits homologués après le 23 juillet 2001,
le NÉS de ce produit est intégré à l'identifiant du produit, qui se présente sous la forme
US:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres représentés par deux signes ## correspondent au NÉS sans point
décimal (par exemple, 03 correspond à un NES de 0.3). Sur les produits plus anciens, le NÉS est affiché
séparément sur l'étiquette.
Imprimante multifonction ColorQube 9301/9302/9303 257
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