Réglementation Relative À La Télécopie - Xerox B215 Guide De L'utilisateur

Réglementation relative à la télécopie
Réglementation relative à la télécopie
États-Unis
Exigences relatives à l'en-tête des télécopies
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act) rend
illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur,
de messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur
la première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi que le nom et le
numéro de téléphone de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message. Le numéro
de téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif
de transmission locale ou longue distance.
Informations sur le coupleur de données
Ce périphérique est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées
par l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Il comporte, sur son panneau, une
étiquette indiquant son numéro d'enregistrement au format US:AAAEQ##TXXXX. Ce numéro doit être
fourni à la compagnie de téléphone si celle-ci en fait la demande.
Le périphérique doit être raccordé au réseau téléphonique et aux installations de l'utilisateur à l'aide
d'une fiche et d'une prise conformes aux exigences énoncées au paragraphe 68 du règlement de
la FCC, ainsi qu'aux dispositions adoptées par l'ACTA Un câble téléphonique avec fiche modulaire
conforme est fourni avec ce périphérique. Il est conçu pour être raccordé à une prise modulaire
compatible également conforme. Pour plus d'informations, consultez les instructions d'installation.
Cette machine peut être branchée sans danger sur une prise modulaire standard : USOC RJ-11C,
à l'aide du câble téléphonique conforme (avec fiches modulaires) inclus dans le kit d'installation.
Pour plus d'informations, consultez les instructions d'installation.
Le nombre d'équivalences de sonneries (REN) sert à déterminer le nombre de dispositifs qui peuvent
être connectés à une ligne téléphonique. Si ce nombre est trop élevé, il est possible que les appareils
ne sonnent pas en réponse à un appel entrant. Dans la plupart des zones, la somme des valeurs REN
ne doit pas dépasser cinq (5). Il est conseillé de vérifier auprès de l'opérateur téléphonique le nombre
de dispositifs qui peuvent être raccordés à la ligne, tel que déterminé par le nombre d'équivalences
de sonneries (REN) maximum. Pour les produits homologués après le 23 juillet 2001, le REN est intégré
au numéro d'identification produit qui se présente sous la forme US:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres
représentés par deux signes ## correspondent au REN sans séparateur décimal (par exemple, 03
correspond à un REN de 0,3). En ce qui concerne des produits plus anciens, le REN est indiqué à part
sur l'étiquette.
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