Réglementation Relative À La Télécopie - Xerox WorkCentre 5945 Guide De Démarrage Rapide

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Sécurité et réglementation
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être illégale dans votre pays. Toute contravention est
passible d'amende ou d'emprisonnement.
Billets de monnaie
Billets et chèques de banque
Bons ou titres émanant d'un gouvernement ou d'une banque
Passeports et cartes d'identité
Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire.
Timbres postaux et autres titres négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut
être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un conseiller juridique.
Réglementation relative à la télécopie
Dispositions américaines concernant les en-têtes de télécopie
Dispositions concernant les en-têtes de télécopie
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 rend illégal l'envoi par un ordinateur ou
tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de messages ne comportant pas de
marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la première page de la transmission)
indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi qu'une identification de l'entreprise, de l'entité ou de
l'individu émetteur du message accompagné du numéro de téléphone de l'émetteur. Le numéro
de téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de
transmission local ou longue distance. Pour programmer ces informations sur le périphérique,
reportez-vous à la documentation client et suivez la procédure indiquée.
Instructions relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Ce périphérique est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions
adoptées par l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Le numéro d'identification
du terminal, sous la forme US:AAAEQ##TXXXX, est inscrit sur une étiquette apposée sur le panneau
de l'équipement. À la demande de l'opérateur téléphonique, l'utilisateur doit fournir ce numéro. La
prise téléphonique utilisée pour brancher ce périphérique au réseau public commuté doit être
conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées par l'ACTA. Un
câble et une fiche modulaires conformes sont fournis avec le périphérique. La prise servant à les
connecter doit aussi être conforme. Voir les instructions d'installation pour plus de détails.
Il est possible de connecter l'appareil en toute sécurité à la prise modulaire standard USOC RJ-11C
en utilisant le cordon téléphonique (avec les fiches modulaires) fourni dans le kit d'installation. Voir
les instructions d'installation pour plus de détails.
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WorkCentre
5945/5945i/5955/5955i
Guide de démarrage rapide

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