Autres Droits Du Patient; Signalement Des Incidents Graves - Microlife Aponorm Basis Control Plus Mode D'emploi

complètement à sa discrétion (à l'exception des frais de
transport pour l'envoi de l'appareil).
Si le contrôle révèle l'absence de recours en garantie,
le produit peut être réparé par WEPA Apothekenbe-
darf GmbH & Co. KG aux frais du patient. Dans ce cas,
WEPA Apothekenbedarf GmbH & Co. KG communique
au patient, avant l'exécution de la réparation, les coûts
prévisionnels engendrés au moyen d'un devis. Le patient
est alors libre de faire réparer le produit à titre payant ou
de demander le renvoi du produit non réparé. WEPA ne
prend pas en charge les frais de transport.

Autres droits du patient

La garantie est accordée par WEPA Apothekenbedarf
GmbH & Co. KG dans les conditions mentionnées.
En outre, le patient peut disposer d'autres droits légaux.
Les droits contractuels et légaux du patient, en particu-
lier les droits légaux de garantie vis-à-vis du vendeur du
produit, ne sont pas affectés par la garantie.
La garantie est régie par le droit de la République
fédérale d'Allemagne.

14. Signalement des incidents graves

Si des incidents graves surviennent lors de l'utilisation
du produit, tels qu'une détérioration de l'état de santé ou
des événements particuliers, veuillez le signaler à WEPA
Apothekenbedarf GmbH & Co. KG ou au fabricant Microlife
(coordonnées indiquées au verso du mode d'emploi).
Vous pouvez également signaler l'incident à l'autorité
compétente de l'État membre. En République fédérale
d'Allemagne :
Institut fédéral des médicaments et des dispositifs
médicaux, Service de pharmacovigilance, Kurt-Georg-
Kiesinger-Allee 3, 53175 Bonn, Allemagne, www.
bfarm.de.
Les incidents sont graves s'ils sont liés directement ou
indirectement
a) à un décès,
b) à une détérioration grave temporaire ou permanente
de l'état de santé d'une personne ; ou
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