Chevrolet SILVERADO 2007 Guide Du Propriétaire page 739

Troisième étape — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux étapes 1 et 2,
General Motors du Canada Limitée tient à vous
signaler qu'elle adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit. Ce programme
permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre
tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est
conçu de façon à ce que l'ensemble du processus
de règlement du litige, depuis le moment où
vous déposez une réclamation jusqu'à la
décision finale, ne dépasse pas environ 70 jours.
Nous pensons que notre programme impartial
offre des avantages par rapport aux tribunaux
de la plupart des juridictions car il est informel,
rapide et sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685. Vous
pouvez aussi communiquer avec le Centre
de communication avec la clientèle de
General Motors, au 1-800-263-3777 (anglais)
ou au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).