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DocuSign Envelope ID: E3FCA026-6126-4972-817F-8BB3B08F3429
FR
DECLARATION DE CONFORMITE UE
Le fabricant :
MGTS SA
12 avenue des Morgines
CH-1213 Petit-Lancy, Suisse
représentée par son mandataire :
MGTS CONCEPTION
395 Rue du Général de Gaulle
59700 Marcq en Baroeul, France
représentée par Nathanaël Derbez, Directeur Qualité Sourcing et Achats,
dûment autorisée à constituer le dossier technique et à établir la présente déclaration,
déclare que la machine neuve désignée ci-après :
Nom commercial : Wayscral Anyway A2
Dénomination générique : Cycle à assistance électrique
Fonction : Cycle ; Modèle: Anyway A2
Code MGTS : 37040 ; Code Norauto : 2694503 ; Code EAN : 3032651938262
Type : Adulte / 27,5''
dont le numéro de série est le suivant : indiqué sur le cycle
est conforme à l'ensemble des législations d'harmonisation de l'Union applicable:
- la directive 2006/42/CE relative aux machines,
- la directive 2014/30/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres
concernant la compatibilité électromagnétique,
- la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
Marcq en Baroeul,
Nathanaël Derbez au nom de MGTS Conception
DOC-QUA-000-11-08-A ; Declaration N°«Declaration_N» : 243; Version N° : 1
208
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