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GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS PROFESSIONNELS THALES NAVIGATION
(Europe, Moyen Orient, Afrique)
Tous les récepteurs GPS (système de positionnement global) de Thales Navigation constituent des aides à la navigation et ne sont pas
destinés à remplacer les autre méthodes de navigation. Nous conseillons à l'acheteur de relever soigneusement sa position sur une carte
et de faire appel à son bon sens. LISEZ ATTENTIVEMENT LE GUIDE DE L'UTILISATEUR AVANT D'UTILISER CE PRODUIT.
1. GARANTIE THALES NAVIGATION
Thales Navigation garantit que ses récepteurs GPS et ses accessoires sont exempts de défauts matériels et de fabrication et sont confor-
mes aux spécifications du produit publiées par nos soins pour une période de un an à compter de la date initiale de l'achat. LA PRÉ-
SENTE GARANTIE S'APPLIQUE UNIQUEMENT À L'ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT.
En cas de défaut, Thales Navigation décidera, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer l'appareil sans facturer à l'acheteur les
pièces ni la main d'oeuvre. Le produit remplacé ou réparé sera garanti pour une période de 90 jours à compter de la date de renvoi, ou
pour le reste de la durée de garantie originale, selon la durée la plus longue. Thales Navigation garantit que le support des produits logi-
ciels ou des logiciels inclus dans l'appareil sont exempts de défauts pour une période de 30 jours à compter de la date d'expédition et
sont pour l'essentiel, conformes à la documentation de l'utilisateur alors en vigueur fournie avec le logiciel (y compris les mises à jour
de celui-ci). La seule obligation de Thales Navigation consiste à rectifier ou à remplacer les supports ou le logiciel de manière à ce qu'ils
soient, pour l'essentiel, conformes à la documentation de l'utilisateur alors en vigueur. Thales Navigation ne garantit pas que le logiciel
sera conforme aux exigences de l'acheteur ni que son fonctionnement sera ininterrompu, infaillible ou exempt de virus. L'acheteur uti-
lise ce logiciel sous sa seule responsabilité.
2. RECOURS DE L'ACHETEUR
LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR AUX TERMES DE LE PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE OU DE TOUTE GARAN-
TIE IMPLICITE EST LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, À LA DISCRÉTION DE THALES NAVIGATION,
DE TOUTE PIÈCE DÉFECTUEUSE DU RÉCEPTEUR OU DES ACCESSOIRES COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE.
LES RÉPARATIONS COUVERTES PAR LA PRÉSENTE GARANTIE DOIVENT UNIQUEMENT ÊTRE EFFECTUÉES DANS UN
CENTRE DE SERVICE TECHNIQUE THALES NAVIGATION AGRÉE. TOUTE RÉPARATION EFFECTUÉE PAR UN SERVICE
TECHNIQUE NON AGRÉÉ PAR THALES NAVIGATION INVALIDERA LA PRÉSENTE GARANTIE.
3. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
Si vous souhaitez vous adresser au service après-vente, contactez le distributeur auprès duquel vous avez achet‚ le produit et retournez-
lui le produit avec une copie de la facture originale.
Thales Navigation se réserve le droit de refuser de fournir des services gratuitement si la facture n'est pas fournie ou si les informations
contenues sont incomplètes, illisibles ou si le numéro de série a été modifié ou retiré. Thales Navigation ne pourra être tenu responsable
d'aucune perte ou dommage du produit lors de son transit ou de son expédition pour la réparation. Nous vous conseillons de souscrire à
une assurance. Thales Navigation vous conseille d'utiliser une méthode d'expédition permettant le suivi de votre colis, comme UPS ou
FedEx lorsque vous renvoyez un produit pour réparation.
4. LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE
À l'exclusion de ce qui est stipulé à l'article 1 ci-dessus, toute autre garantie explicite ou implicite, y compris les garanties d'adéquation
à une utilisation particulière ou de valeur marchande sont exclues par la présente AINSI QUE, SI APPLICABLE, LES GARANTIES
IMPLICITES STIPULÉES À L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS POUR LA
VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.
Certaines législations nationales, fédérales ou locales n'autorisent pas les limitations de garantie implicite ni la durée des garanties
implicites, auquel cas la limitation ci-dessus ne s'applique pas.
5. EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts par la garantie :
(1) l'entretien périodique et la réparation ou le remplacement de pièces liés à l'usure ou aux dommages normaux ;
(2) les piles ;
(3) les finitions ;
(4) les installations ou les dysfonctionnements liés à l'installation ;
(5) tout dommage causé par (i) l'expédition, une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, la négligence, des manipulations intem-
pestives ou une utilisation incorrecte ; (ii) les catastrophes telles que les incendies, les inondations, le vent et la foudre ; (iii) les branche-
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