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PRODUITS PROFESSIONNELS THALES NAVIGATION - GARANTIE LIMITÉE
(Amérique du Nord, Amérique Centrale et Amérique du Sud)
Thales Navigation garantit que ses récepteurs GPS et ses accessoires sont exempts de défauts matériels et de fabrication et sont conformes aux
spécifications du produit publiées par nos soins pour une période de un an à compter de la date initiale de l'achat. LA PRÉSENTE GARAN-
TIE S'APPLIQUE UNIQUEMENT À L'ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT.
En cas de défaut, Thales Navigation décidera, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer l'appareil sans facturer à l'acheteur les pièces
ni la main d'oeuvre. Le produit remplacé ou réparé sera garanti pour une période de 90 jours à compter de la date de renvoi, ou pour le reste de
la durée de garantie originale, selon la durée la plus longue. Thales Navigation garantit que le support des produits logiciels ou des logiciels
inclus dans l'appareil sont exempts de défauts pour une période de 30 jours à compter de la date d'expédition et sont pour l'essentiel, confor-
mes à la documentation de l'utilisateur alors en vigueur fournie avec le logiciel (y compris les mises à jour de celui-ci). La seule obligation de
Thales Navigation consiste à rectifier ou à remplacer les supports ou le logiciel de manière à ce qu'ils soient, pour l'essentiel, conformes à la
documentation de l'utilisateur alors en vigueur. Thales Navigation ne garantit pas que le logiciel sera conforme aux exigences de l'acheteur ni
que son fonctionnement sera ininterrompu, infaillible ou exempt de virus. L'acheteur utilise ce logiciel sous sa seule responsabilité.
LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR AUX TERMES DE LE PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE OU DE TOUTE GARANTIE
IMPLICITE EST LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, À LA DISCRÉTION DE THALES NAVIGATION, DE
TOUTE PIÈCE DÉFECTUEUSE DU RÉCEPTEUR OU DES ACCESSOIRES COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE. LES RÉPA-
RATIONS COUVERTES PAR LA PRÉSENTE GARANTIE DOIVENT UNIQUEMENT ÊTRE EFFECTUÉES DANS UN CENTRE DE
SERVICE TECHNIQUE THALES NAVIGATION AGRÉE. TOUTE RÉPARATION EFFECTUÉE PAR UN SERVICE TECHNIQUE NON
AGRÉÉ PAR THALES NAVIGATION INVALIDERA LA PRÉSENTE GARANTIE.
S'il souhaite bénéficier de la garantie, l'acheteur doit obtenir un numéro d'Autorisation de retour de matériel (RMA) auprès de Thales Naviga-
tion avant l'expédition, en appelant le 800-229-2400 (U.S.A.) ou le +1 408 615 3981 (International), ou en envoyant une demande de répara-
tion en ligne à l'adresse http://products.thalesnavigation.com/en/support/rma.asp. L'acheteur doit retourner le produit à ses frais, avec une
copie de la facture originale ainsi que le numéro RMA, à l'adresse fournie par Thales Navigation. L'adresse de retour de l'acheteur ainsi que
le numéro RMA doivent être clairement inscrits à l'extérieur de l'emballage.
Thales Navigation se réserve le droit de refuser de fournir des services gratuitement si la facture n'est pas fournie ou si les informations conte-
nues sont incomplètes, illisibles ou si le numéro de série a été modifié ou retiré. Thales Navigation ne pourra être tenu responsable d'aucune
perte ou dommage du produit lors de son transit ou de son expédition pour la réparation. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance.
Thales Navigation vous conseille d'utiliser une méthode d'expédition permettant le suivi de votre colis, comme UPS ou FedEx lorsque vous
renvoyez un produit pour réparation.
À L'EXCLUSION DE CE QUI EST STIPULÉ DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE, TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE VALEUR MARCHANDE
OU DE NON-CONTREFAÇON SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, LES GARANTIES IMPLICI-
TES STIPULÉES À L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS POUR LA VENTE INTER-
NATIONALE DE MARCHANDISES. Certaines législations nationales, fédérales ou locales n'autorisent pas les limitations de garantie
implicite ni la durée des garanties implicites, auquel cas la limitation ci-dessus ne s'applique pas.
Ne sont pas couverts par la garantie : (1) l'entretien périodique et la réparation ou le remplacement de pièces liés à l'usure ou aux dommages
normaux ; (2) les piles et les finitions ; (3) les installations ou les dysfonctionnements liés à l'installation ; (4) tout dommage causé par (i)
l'expédition, une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, la négligence, des manipulations intempestives ou une utilisation incorrecte ;
(ii) les catastrophes telles que les incendies, les inondations, le vent et la foudre ; (iii) les branchements non autorisés ou les modifications ; (5)
les réparations effectuées par ou tentées par toute autre personne autre qu'un Centre de service après-vente Thales Navigations agréé ; (6) tous
les produits, composants ou pièces non fabriqués par Thales Navigation ; (7) le fait que le récepteur sera exempt de toute réclamation liée à la
contrefaçon de brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre droit de propriété, y compris les secrets commerciaux ; et (8) tout dom-
mage lié à un accident résultant de transmissions satellite imprécises. Les transmissions sont parfois imprécises en raison d'un changement de
position, d'un mauvais fonctionnement ou de la géométrie d'un satellite ou de modifications devant être apportées au récepteur en raison
d'une modification du GPS. (Remarque : Les récepteurs GPS de Thales Navigation utilisent le GPS ou GPS+GLONASS pour obtenir des
informations relatives à la position, la vitesse et l'heure. Le GPS est géré par le gouvernement des États-Unis et GLONASS est le Système
satellite de navigation mondial (Global Navigation Satellite System) de la Russie, qui est seule responsable de la précision et de la mainte-
nance de ses systèmes. Certaines conditions peuvent entraîner des imprécisions pouvant nécessiter l'apport de modifications au récepteur.
Parmi ces conditions, on trouve notamment des changements relatifs à la transmission GPS ou GLONASS.) L'ouverture, le démontage ou la
réparation de ce produit par toute personne autre qu'un Centre de service après-vente Thales Navigation agréé provoquera l'annulation de
cette garantie.
THALES NAVIGATION NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'AUCUN
DOMMAGE ACCESSOIRE OU IMMATÉRIEL QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE
BÉNÉFICES, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN RETARD OU D'UNE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DUS À UNE VIOLA-
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