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Conditions de livraison et de garantie AIT Suisse
1. Général
Les conditions suivantes sont valables pour toutes les livraisons du
fournisseur qui sont considérés comme reconnues en raison de la
passation de la commande. Des modifi cations ne sont valables qu'à
condition que le fournisseur les ait confi rmées par écrit. Le client doit
attirer l'attention du fournisseur à toutes les régulations juridiques et
autres respectivement directives, standards etc. qu'il faut observer pour
l'accomplissement du contrat.
2. Confi rmation de commande, modifi cation de la commande,
annulation, réserve de propriété
La confi rmation de commande du fournisseur est décisive pour le volume
et l'exécution de la livraison. Pour autant qu'il n'y ait pas d'information
contraire dans les 8 jours, les spécifi cations indiquées sont obligatoires.
Des matériaux ainsi que des prestations de service éventuelles qui ne
sont pas inclues dans la confi rmation de commande, seront facturés
séparément. Des modifi cations de commande ou des annulations
impliquent l'accord écrit du fournisseur. Des frais résultant de cela seront
à la charge du client. Le fournisseur réserve la propriété de sa livraison
jusqu'au paiement complet. Le client est obligé de participer à des
mesures nécessaires pour la protection de la propriété du fournisseur.
3. Prix / conditions de paiement
Les prix fi gurant dans la documentation du fournisseur peuvent être
modifi és sans préavis. Du reste, les conditions indiquées dans l'offre
sont valables. Dans le cas de suppléments de prix, pour des commandes
fi xes et spécifi ées, les prix confi rmés restent en vigueur 3 mois au
maximum au-delà de la date du supplément de prix. Les dates de
paiement confi rmées doivent être observées même s'il y a des retards
quelconques après le départ de la livraison de l'usine. Il est inadmissible
de rabaisser ou de retenir des paiements à cause de réclamations, de
note de crédits pas encore concédées ou à cause de revendications pas
encore reconnues par le fournisseur. Les paiements sont dus même si
des pièces ou parts accessoires manquent dont l'absence ne gêne pas
l'emploi de la livraison ou s'il faut retoucher la livraison.
4. Images, dimensions, poids et exécution
Des images, dimensions et poids sont sans engagement. Les produits
sont sous réserve de modifi cation de construction. Les matériaux peuvent
être remplacés par d'autres matériaux équivalents. Dans certains cas,
il faut demander des plans de mesure obligatoires. Tous les plans et
l'autre documentation restent propriété du fournisseur qui réserve le
copyright. Le client doit instruire le fournisseur au sujet des conditions
de fonctionnement de l'installation, pour autant qu'elles divergent des
recommandations générales du fournisseur.
5. Délai de livraison
Les dates de livraison seront indiquées et respectées en toute conscience.
Des retards de livraison causés par force majeure, grèves ou retards de
livraison de la part du sous-traitant ne peuvent pas être reprochés au
fournisseur. La date de livraison assurée présuppose l'accomplissement
des conditions de paiement convenues. Des revendications de dommages
et intérêts ou des annulations de commande justifi ées par des retards de
livraison ne peuvent pas être acceptées. Le jour de chargement de la
marchandise est considéré comme jour de livraison.
6. Expédition
Le fournisseur peut choisir un moyen de transport de son choix. Des
livraisons par train s'effectueront franco station Suisse, des livraisons
par camion franco chantier sans déchargement. Si le chantier n'est pas
accessible pour des camions, le client doit à temps organiser le lieu de
livraison. Le coût supplémentaire d'un transport sur souhait particulier du
client (express, heures d'arrivée spéciales etc.) est à la charge du client.
Pour de petites livraisons telles que accessoires et pièces de rechange,
un supplément convenable sera chargé
L'avantage et le risque seront transférés au client au plus tard au moment
du départ de la livraison de l'usine, même si la livraison est franco et
montage ci-inclus ou si le transport est organisé par le fournisseur.
Il faut déclarer immédiatement des réclamations à cause de dommages
de transport chez la société nationale des chemins de fer, la poste
39
En vigueur pour la Suisse, état mars 2002
-
Sous réserve de modifi cations techniques
ou le commissionnaire de transport. Le client est responsable du
déchargement.
7. Examen et acceptation de la marchandise
Le client est oblige d'examiner la marchandise immédiatement après
réception. Si celle-ci ne correspond pas au bulletin de livraison ou si
elle montre des défauts visibles, le client doit faire valoir ceci par écrit
dans les 8 jours après réception de la marchandise. Des réclamations
ultérieures ne seront pas reconnues.
Pour ce qui est de défauts pas immédiatement détectables, les client
doit les faire valoir dès qu'ils seront perceptibles, mais au plus tard avant
l'expiration du délai de garantie. Des réclamations ne suspendent pas le
délai de paiement.
8. Garantie
La période de garantie dure 12 mois à partir de la date d'acquisition
pour ce qui est des pompes à chaleur. La garantie s'étend à la qualité
parfaite des produits livrés. Les détails techniques à assurer doivent être
fi xés spécialement. Tous les autres détails s'entendent comme valeurs
indicatives.
Exclus de la garantie sont des dommages causés par force majeure, par
des conceptions et constructions d'installations qui ne correspondent pas
au niveau technique convenable (par exemple utilisation de caloporteurs
inappropriés), en plus inobservation des directives techniques du
fournisseur au sujet de conception, montage, fonctionnement et entretien
ainsi que des travaux inappropriés d'autres partis. En plus, exclus de la
garantie sont des parts et matériaux qui sont soumis à une usure naturelle
(joints, parts électriques, réfrigérants, produits chimiques etc.). Exclus de
la garantie sont en plus des dommages de corrosion (surtout dans le cas
d' installations de traitement d'eau, anticalcaires etc. ou si des produits
antigel inappropriés ont été utilisés), des dommages aux caloporteurs
causés par eau agressive, pression de l'eau trop élevée, décalcifi cation
inappropriée, infl uences chimiques ou électrolytiques etc.
Le fournisseur remplit ses obligations de garantie si, d'après son propre
choix, il répare des pièces défectueuses gratuitement ou envoie des pièces
de rechange gratuitement départ usine. Le fournisseur ne prendra pas en
charge d'autres obligations, surtout pas des coûts de remplacement, des
dommages et intérêts, des coûts pour la constatation de la cause des
dégâts, des expertises, des dommages (interruption de fonctionnement,
des dégâts des eaux et dégâts causés à l'environnement etc.).
Ces obligations de garantie ne sont valables qu'à condition que le
fournisseur soit informé à temps d'un dommage. La garantie expie si
le client ou des tiers effectuent des modifi cations ou réparations de la
marchandise livrée sans accord écrit du fournisseur.
9. Tribunal compétent
Le tribunal compétent de Calmotherm est exclusivement
CH-6246 Altishofen / LU.
-
830102F/140930
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