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Conditions de vente et de livraison générales
(1) Divers
Toutes nos offres, livraisons et autres prestations de service succombent aux
présentes conditions de vente et de livraison générales. Par la présente, nous
contredisons explicitement toutes conditions de vente ou d'achat contraires du
client. Des déviations éventuelles de nos présentes conditions ne sont valables qu'à
condition qu'elles aient été confi rmées par écrit par nous en avant. Des accords
oraux sans confi rmation écrite ne sont pas valables.
(2) Livraison
Les délais de livraison s'entendent comme approximatifs. Ils commencent le jour
d'expédition de la confi rmation de commande et sont considérés comme respectés
si la marchandise a quitté l'usine/le stock le jour convenu respectivement si le client
a été informé de ce que la marchandise est prête à être expédiée.
Un délai de livraison se prolonge convenablement avec des évènements
extraordinaires imprévisibles que nous n'avons pas pu prévoir malgré tout soin
apporté au cas individuel, même si ces évènements se passent chez le sous-traitant,
pour autant qu'ils aient une infl uence considérable à la fi nition ou à la livraison d'un
objet à livrer. Ceci inclut surtout des retards au sujet de la livraison de matières
premières et de matières auxiliaires. Si l'un des évènements précités rend la livraison
ou la prestation de service impossible, nous sommes libérés de l'obligation de
livraison, sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts. Au cas où le
retard de livraison s'étendrait à une période de plus de 3 mois, le client est autorisé
de résilier le contrat.
Dans le cas de retard de livraison, le client doit nous accorder une prolongation
du terme appropriée de 4 semaines au minimum. Des livraisons concernant des
commandes sur appel doivent être prises dans les 6 mois après la confi rmation de
commande.
Des droits de recours en raison de retard de livraison sont exclus à moins qu'il
ne s'agisse d'une responsabilité impérative pour cause d'intention ou de grosse
négligence.
(3) Prix et conditions de paiement
A moins que non convenu différemment, les prix s'entendent départ usine ou
stock, ci-inclus emballage original, plus taxe sur la valeur ajoutée, dans la hauteur
juridiquement en valeur.
Pour autant que les prix ne soient pas indiqués ou seulement sous réserve «prix tarif
actuel», pour la facturation on se sert des prix tarifs valables le jour de la livraison.
La mise en prix et la facturation s'effectueront en Euro.
Les paiements s'effectueront selon les conditions de paiement convenues
individuellement. Pour autant qu'il n'y ait pas de conditions de paiement convenues
par écrit, les factures sont dues dans les 30 jours à partir de la date de facture, sans
déduction. Pour des paiements dans les 10 jours à partir de la date de facture ou
pour paiement d'avance, nous accordons 2% d'escompte.
Des factures de service après vente ou d'autres prestations de service sont dues
immédiatement, sans déduction.
Le paiement est considéré comme effectué si le fournisseur peut disposer de l'argent
dans le délai convenu. Le fournisseur est autorisé de compenser les paiements avec
d'autres créances toujours dues.
Des chèques et des traites ne seront acceptés qu'à condition d'un accord précédent
en écrit. Il faut rembourser immédiatement au fournisseur des frais d'escompte et de
rentrée d'argent ainsi que des intérêts conformément aux preuves.
Si le client dépasse le délai de paiement convenu, à partir de ce moment-là, on lui
facturera des intérêts d'un montant plus élevé de 5% du taux d'escompte respectif
de la Banque Fédérale Allemande. Nous réservons le droit de faire valoir en plus
d'autres droits auprès du client.
Au cas où un client serait en retard pour un paiement partiel, nous sommes autorisés
de mettre dû immédiatement le total de la créance; dans le cas de retard de
paiement dû à une aggravation considérable de la situation fi nancière, nous sommes
autorisés de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts pour non-
accomplissement.
Le client peut compenser des paiements seulement par des créances en
compensation reconnues par nous ou ayant force de loi fi xe.
Pour autant que, après avoir conclu le contrat, nous prenions connaissance
d'une aggravation considérable de la situation fi nancière du client qui, selon notre
appréciation commerciale, pourrait compromettre notre revendication pécuniaire,
jusqu'au moment du paiement, nous pouvons demander une sûreté dans un délai
approprié ou bien un paiement avancé. Au cas où le client ne céderait pas à cette
demande justifi ée, nous sommes autorisés de résilier le contrat ou de réclamer des
dommages et intérêts pour non-accomplissement.
(4) Transfert de risques
Même dans le cas de port payé, le risque sera transfert au client dès que la
marchandise ait été transmise au mandataire de transport respectivement chargée
sur des véhicules.
(5) Modifi cations de l'objet de livraison
Nous réservons le droit de changer la quantité livrée; en plus, les objets de livraison
sont sous réserve de modifi cation de construction et de forme pour autant que la
marchandise ne soit pas modifi ée gravement et que la modifi cation soit supportable
pour le client.
(6) Réserve de propriété
Nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'à l'accomplissement de
toutes les créances issues de la relation d'affaires, ci-inclus les créances futures
provenant de contrats conclus avec le client en même temps ou plus tard. Le
client est autorisé de vendre ou d'utiliser cette marchandise pour faire des affaires
ordonnées, pour autant qu'il accomplisse ses obligations de la relation d'affaires
avec nous à temps. Il est obligé d'apporter tout soin possible à la marchandise. Il ne
doit ni engager la marchandise ni la transférer comme sûreté. Il est obligé d'assurer
nos droits dans le cas de revente de la marchandise à crédit. Pour sécurité, le client
830102F/140930
En vigueur pour l'Allemagne et l'Autriche, état janvier 2003
- Sous réserve de modifi cations techniques -
nous cède déjà maintenant toutes les créances et droits provenant de la revente ou
autre utilisation de la marchandise (connexion, transformation) auxquels nous avons
des droits de propriété.
Le client est obligé de nous informer immédiatement de mesures d'exécution forcée
par des tiers dans la marchandise ou les créances ou autres sécurités que le client
nous avait cédées. Il est obligé de nous donner immédiatement la documentation
nécessaire pour faire une intervention.
Le client s'occupera toujours du stockage ainsi que d'une transformation éventuelle
de la marchandise. Au cas où la marchandise serait transformée avec des objets
qui ne nous appartiennent pas ou mélangée inséparablement avec tels objets, nous
gagnons la copropriété de la nouvelle marchandise en relation de la valeur facturée
de notre marchandise par rapport aux autres objets transformés ou mélangés au
moment de la transformation ou du mélange. Au cas où notre marchandise serait
reliée ou mélangée inséparablement à une chose uniforme et l'autre objet serait à
considérer comme l'essentiel, il est considéré comme convenu que le client nous
transmette proportionnellement une copropriété pour autant que l'essentiel lui
appartienne. Le client garde la propriété ou la copropriété pour nous.
Pour autant que la sûreté se basant sur la réserve de propriété excède les créances
à assurer de plus de 20%, nous sommes obligés de libérer des sûretés de notre
choix sur la demande du client.
(7) Garantie
Le fournisseur est responsable si l'objet de livraison montre des défauts au moment
du transfert de risque – comme la preuve en est faite. Parmi ces défauts compte
également l'absence de qualités assurées.
Dans de cas, le fournisseur peut choisir ou de réparer gratuitement ou de remplacer à
titre gratuit tous les parts qui deviennent inutilisables ou dont l'utilité a été gravement
entravée au cours du délai de garantie juridique, à compter à partir du jour du
transfert de risque.
Le client doit accorder au fournisseur le temps et l'occasion convenable pour éliminer
les défauts. S'il refuse cela, le fournisseur est libéré de son obligation d'éliminer les
défauts.
Si le fournisseur laisse passer coupablement un délai supplémentaire qu'on lui avait
accordé par écrit sans éliminer les défauts, si la réparation échoue pour des raisons
dont le fournisseur est responsable ou si 'il refuse d'éliminer les défauts, le client
est autorisé de faire valoir prétention à diminution. Si le client et le fournisseur ne
peuvent pas se mettre d'accord au sujet de la prétention à diminution, le client est
autorisé de faire valoir rédhibition.
Pour ce qui est de produits principalement achetés à une autre entreprise, notre
responsabilité est limitée à la cession des droits de responsabilité, dont nous avons
droit chez les fournisseurs des produits extérieurs.
Il est impératif de nous informer immédiatement par écrit de tels défauts, à savoir
dans les 8 huit jours après réception de la marchandise pour ce qui est de défauts
visibles et pour des défauts cachés dès qu'ils soient perceptibles.
Nous ne sommes pas responsables de dommages qui se sont produits pour les
raisons suivantes
- installation respectivement mise en service non appropriée par le client ou des tiers,
utilisation non appropriée, usure naturelle, traitement défectueux ou négligent, travaux
de construction peu qualifi és, ainsi que des infl uences extérieures extraordinaires
pour autant qu'elles ne soient pas notre faute.
D'autres exigences du client contre le fournisseur et ses exécutants sont exclues,
surtout s'il s'agit d'indemnisations pour des dommages qui ne se sont pas produits
aux objets de livraison eux-mêmes. Cela n'est pas en vigueur dans le cas d'intention,
de grosse négligence ou d'absence de qualités assurées.
Nonobstant des régulations précitées, pour les pompes à chaleur (ci-inclus
régulateur), la garantie suivante sera appliquée: si la mise en service de l'installation
à pompe à chaleur est exécutée par l'un de nos techniciens de service autorisés et
si, lors de la mise en service, la pompe à chaleur présente moins de 500 heures de
travail, la garantie pour la pompe à chaleur avec régulateur s'élève à 36 mois.
La garantie commence avec l'expédition départ usine respectivement au moment
de la mise en service, pourvu que celle-ci soit exécutée dans les 3 mois après
expédition départ usine.
La mise en service sera exécutée par le service après vente local et sera facturée par
celui-ci. Le forfait de mise en service inclut la mise en service et les frais de voyage.
La réparation de défauts de l'installation et des délais d'attente sont des prestations
spéciales qui seront facturées séparément. Si la mise en service n'est pas exécutée
par nos techniciens de service, seulement la garantie juridique sera appliquée.
En général, il faut demander des mises en service à l'aide de l'avis de fi nition (ADF)
ci-joint chez le centre de service après vente régional ou chez le service après vente
de l'usine.
Service après vente de l'usine
Tél. +49(0)171 266 33 26
Fax. +49 (0)9228 9906 29
(8) Responsabilité
Des réclamations de dommages et intérêts par le client, spécialement provenant
de non-accomplissement de demandes, de non-accomplissement d'obligations lors
de négociations de contrat et d'actions illicites sont exclues, pour autant que ces
conditions ne défi nissent explicitement une responsabilité du fournisseur ou qu'il soit
responsable impérativement selon la loi ou dans le cas d'intention ou de grosse
négligence.
(9) Tribunal compétent
Pour tous les litiges résultant du présent contrat, le tribunal compétent est
exclusivement Bayreuth. Pourtant, le fournisseur a le droit de déposer une plainte ou
d'autres actions judiciaires au tribunal compétent du client.
Alpha-Innotec GmbH Deutschland
Industriestrasse 3
D-95326 Kasendorf
e-mail: info@alpha-innotec.de
internet: www. alpha-innotec.de
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