Lincoln MKT 2018 Manuel Du Propriétaire page 619

Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
2. Propriété intellectuelle
Les produits ou services SUNA sont destinés
à votre usage personnel. Vous ne devez pas
enregistrer, ni en transmettre le contenu, ni
l'utiliser en association avec tout autre
service d'information de trafic ou de guidage
routier ni avec un dispositif non agréé par
Intelematics. Vous n'êtes titulaire d'aucun
droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur
inclus) sur les données utilisées pour fournir
les produits ou services SUNA.
3. Usage adéquat
Les produits ou services SUNA sont destinés
à aider aux déplacements motorisés et à la
planification-voyage; ils ne procurent pas
une information complète ou précise en
toutes situations. Vous pourrez parfois
constater une latence due à l'utilisation de
MKT (TP4) , frCAN, Edition date: 201703, First Printing
Appendices
produits ou services SUNA. Vous convenez
que ce n'est pas prévu ou adapté à une
utilisation dans des applications où l'heure
d'arrivée ou les instructions de conduite
peuvent avoir un effet sur la sécurité du
public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits ou Services
SUNA pendant la conduite
Vous ou tout autre conducteur autorisé du
véhicule dans lequel les produits ou services
SUNA sont disponibles ou installés et activés
demeurez en tout temps responsables de
respecter la législation en vigueur et les
règles de conduite en toute sécurité. En
particulier, vous convenez de n'utiliser
activement les produits ou services SUNA
que lorsque le véhicule est immobilisé et que
cette pratique est sûre.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
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Nous déployons des efforts raisonnables
pour assurer la fourniture de SUNA Traffic
Channel 24 heures sur 24, 365 jours par an.
SUNA Traffic Channel peut parfois être
indisponible pour des raisons techniques ou
de maintenance programmée. Nous
essaierons de réaliser les opérations de
maintenance à des heures où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer des produits ou services SUNA à tout
moment.
De plus, nous ne pouvons garantir la
réception ininterrompue du signal RDS-TMC
de SUNA Traffic Channel en tout lieu.
6. Limitation de responsabilité
Ni Intelematics (ni ses fournisseurs ou le
fabricant de votre appareil [les
« Fournisseurs »)) ne seront tenus
responsables envers vous ou tout autre tiers
en cas de dommages, qu'ils soient directs,
indirects, accessoires ou autres, résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les
produits ou services SUNA, même si
Intelematics ou un fournisseur a été averti
de la possibilité de tels dommages. Vous
convenez également que ni Intelematics ni