Lincoln MKT 2018 Manuel Du Propriétaire page 610

données et d'utilisation spécifique de
couleur, de symboles et d'échelle, aux
cartes au format papier publiées par les
organismes de cartographie nationaux
européens, notamment, mais sans limita-
tion, Landervermessungämter of Germany,
Topografische Dienst of the Netherlands,
Nationaal Geografisch Instituut of Belgium,
Bundesamt für Landestopografie of Swit-
zerland, Bundesamt für Eich-und Vermes-
sungswesen of Austria, et National Land
Survey of Sweden.
C. Application de l'Ordnance Survey. Sans
restreindre l'article IV (B) ci-dessus, en ce
qui a trait aux données pour le territoire
de la Grande-Bretagne, le client reconnaît
et consent que l'Ordnance Survey puisse
engager une action directement à l'enco-
ntre du client pour faire respecter la
conformité avec l'avis de droits d'auteur
de l'Ordnance Survey (voir la Section IV(D)
ci-dessous) et les exigences de la carte
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus) dans
le présent contrat.
MKT (TP4) , frCAN, Edition date: 201703, First Printing
Appendices
D. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :
Pays Avis
Autriche « © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine « © EuroGeographics »
France « source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »
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Allemagne « Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »
Grande- « Contains Ordnance
Bretagne Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010 »
Grèce « Copyright Geomatics
Ltd. »
Hongrie « Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »
Italie « La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed al
tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »
Norvège « Copyright © 2000;
Norwegian Mapping
Authority »