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North American Clutch & Driveline
A.
North American Clutch & Driveline offre une garantie sur l'ensemble des pièces et des produits assemblés au client initial.
Pour les pièces et les produits associés aux prises de force, cette garantie s'étend sur une période de vingt-quatre (24)
mois à compter de la date initiale de l'envoi par NACD au client initial, mais elle ne dépasse pas douze (12) mois ou mille
cinq cents (1500) heures de service (durée la plus courte des deux). Cette garantie est exclusive et North American Clutch
& Driveline, Inc. N'offre aucune autre garantie explicite ou implicite. Par la présente, NACD décline la validité de toute autre
garantie, y compris les garanties de commercialisation ou d'adéquation dans un cadre particulier.
B.
Limitation des recours et des responsabilités : Les recours envisageables concernent uniquement et exclusivement
l'acheteur. NACD ne sera tenue responsable en aucune circonstance en cas de dommages directs, indirects, spéciaux,
punitifs ou accessoires comme entre autres une perte de revenus ou de profits, une perte de jouissance du produit, une
perte de capital, les frais liés aux équipements ou aux installations de remplacement, les frais de couverture, les frais liés
aux mises à l'arrêt, les réclamations portées par un tiers, comme les clients de l'acheteur, ou tout autre type de frais, qu'il
soient basés sur le contrat, la garantie, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique.
La garantie et les recours mentionnés ci-dessus sont sujets aux conditions générales suivantes :
1.
Les pièces ou produits assemblés sur demande doivent être renvoyés (frais de transport prépayés) et les réclamations
portées auprès de NACD dans les soixante (60) jours suivant la réparation effectuée dans le cadre de la garantie.
2.
La garantie s'annule si, selon NACD, la défaillance de la pièce ou du produit résulte d'un abus, d'une négligence,
d'une maintenance inadaptée ou d'un accident.
3.
La garantie s'annule si des modifications sont apportées à un produit ou à une pièce sans le consentement préalable
écrit de NACD.
4.
La garantie s'annule sauf si le produit ou la pièce est correctement transporté, entreposé et entretenu à compter de la
date de l'expédition, jusqu'à la date de la prise en charge par nos services.
5.
La garantie s'annule sauf si le produit ou la pièce est correctement installé et maintenu conformément à ses capacités
nominales, si les installations sont correctement effectuées, conformément aux pratiques, méthodes et instructions
approuvées ou fournies par NACD.
6.
La garantie s'annule sauf si l'ensemble des pièces ou produits de rechange nécessaires sont fournis ou approuvés
par NACD, ou sont des composants identiques à ceux de l'équipement d'origine. Les pièces ou les produits de
remplacement non fournis par NACD ne sont pas garantis par NACD.
C.
Par la présente, le client initial et l'acheteur ultérieur acceptent d'indemniser et de protéger NACD contre tout type de
perte, responsabilité, dommage ou frais liés à des dommages humains ou matériels, comme, entre autres, envers les
employés et les biens du client initial et de l'acheteur ultérieur, résultant des leurs propres actes ou omissions, ou des
actes ou omissions de leurs agents, et envers les employés dans le cadre de l'installation, du transport, de la maintenance
et de l'utilisation dudit équipement.
D.
Seul le représentant d'une usine agréée par NACD dispose de l'autorité nécessaire pour prendre en charge les frais de
maintenance, de réparation ou de remplacement d'une pièce ou d'un produit au cours de la période de garantie, sauf si
ces frais sont autorisés à l'avance par écrit par NACD.
E.
NACD se réserve le droit d'améliorer le produit par le biais de modifications au niveau de sa conception ou de ses
matériaux sans être obligé d'intégrer ces modifications aux produits fabriqués antérieurement. Le client initial et les
acheteurs ultérieurs ne pourront pas utiliser ces modifications comme preuve d'insuffisance ou d'inadéquation par rapport
aux conceptions ou matériaux antérieurs.
F.
Si une défaillance survient au cours de la période de garantie et qu'elle est couverte par la présente garantie, la réparation
ou les pièces de rechange seront fournies sans frais, et ces pièces seront couvertes sur toute la durée restante de la
garantie s'appliquant à l'unité dans son ensemble.
*Remarque : Les paragraphes ci-dessus constituent la garantie générale limitée de NACD, qui peut être complétée par
des conditions de garantie supplémentaires publiées selon le produit dont il est question. Des conditions de garantie
supplémentaires sont disponibles sur demande.
North American Clutch & Driveline
Rockford, Illinois
GARANTIE GÉNÉRALE LIMITÉE DE
NACD, LIMITATION DES RECOURS ET
LIMITATION DES AUTRES GARANTIES
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Phone: (800) 383-9204
(815) 282-7960
Fax (815) 282-9160
www.naclutch.com
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