Table des Matières
Publicité
contrevenez ou entendez contrevenir
au présent CLUF. Ces recours viennent
s'ajouter aux éventuels autres recours
dont SONY peut disposer en vertu de la
loi, des moyens de réparation alternatifs
ou aux termes d'un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d'aucun de ses autres
droits, SONY peut résilier le présent
CLUF si vous contrevenez à l'une
quelconque de ses dispositions. En tel
cas de résiliation, vous devez cesser
toute utilisation du LOGICIEL et détruire
toute éventuelle copie de celui-ci.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE
MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU
PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE
DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE
D'INFORMATION SUR UN SITE INTERNET
DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE
NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE
À L'ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS,
SUR REMISE D'UNE NOTICE
D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA
PROCÉDURE VOUS PERMETTANT
D'OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES
À JOUR OU PAR TOUS AUTRES MOYENS
JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous
refusez la modification, vous devrez
contacter SONY dans les meilleurs
délais afin de recueillir ses instructions.
Toute poursuite de l'utilisation du
LOGICIEL par vos soins après la date
d'entrée en vigueur d'une telle notice
d'information avis sera réputée valoir
acceptation de votre part d'être lié par
cette modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est
expressément désigné un tiers
bénéficiaire du présent CLUF et a le droit
de faire appliquer toute disposition de
celui-ci pour ce qui concerne son
LOGICIEL.
72
FR
Si vous avez des questions concernant
le présent CLUF, vous pouvez contacter
SONY par écrit à l'adresse
correspondant à chaque zone ou pays.
Droits d'auteur © 2014 Sony
Corporation.
Publicité
Table des Matières
