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PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE
QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR
AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les
FOURNISSEURS TIERS peuvent
automatiquement mettre à jour ou
autrement modifier le LOGICIEL, y
compris, notamment, aux fins de
l'amélioration des fonctionnalités de
sécurité, de la correction d'erreurs et de
l'amélioration de ses fonctions, lorsque
vous interagissez avec les serveurs de
SONY ou de tiers ou autrement. Ces
mises à jour ou modifications peuvent
supprimer ou changer la nature des
fonctionnalités ou d'autres aspects du
LOGICIEL, y compris, notamment, des
fonctionnalités sur lesquelles vous
comptez éventuellement. Vous
reconnaissez et acceptez que ces
activités puissent être réalisées à
l'entière discrétion de SONY et que
SONY puisse conditionner la poursuite
de l'utilisation du LOGICIEL à
l'installation ou l'acceptation complète
par vous de telles mises à jour ou
modifications. Toute mise à jour/
modification sera réputée faire partie du
LOGICIEL et s'y intégrer aux fins du
présent CLUF. En acceptant le présent
CLUF, vous acceptez ces mises à jour/
modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en
matière de respect de la vie privée de
SONY, chacune dans leur version
amendée et modifiée périodiquement,
constituent l'intégralité de l'accord
intervenu entre vous et SONY
relativement au LOGICIEL. Le fait que
SONY n'exerce pas ou ne fasse pas
valoir un droit ou une disposition du
présent CLUF ne constitue pas une
renonciation à ce droit ou à cette
disposition. Si une clause du présent
CLUF est déclarée non valable, illégale
ou inapplicable, cette disposition sera
appliquée dans toute la mesure permise
afin de préserver l'intention du présent
CLUF et ses autres clauses demeureront
pleinement en vigueur et continueront à
produire pleinement leurs effets.
DROIT APPLICABLE ET
JURIDICTION COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas au
présent CLUF. Le présent CLUF est régi
par le droit japonais, exception faite des
dispositions en matière de conflits de
lois. Tout litige découlant du présent
CLUF est soumis à la compétence
exclusive du tribunal de district de
Tokyo, au Japon, et les parties aux
présentes acceptent la compétence de
ce tribunal.
MOYENS DE RÉPARATION
ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire
du présent CLUF, vous reconnaissez et
acceptez que toute violation ou tout
non-respect du présent CLUF de votre
fait cause un préjudice irréparable à
SONY, pour lequel un dédommagement
financier serait inadéquat, et vous
acceptez que SONY obtienne toute
injonction ou toute mesure de
réparation alternative que SONY juge
nécessaire ou appropriée dans ces
circonstances. SONY peut également
exercer tout recours juridique ou
technique pour prévenir la violation du
présent CLUF et/ou pour le mettre en
œuvre, y compris, notamment, la
résiliation immédiate de votre
utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à
son entière discrétion, que vous
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