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d'auteur relatifs au contenu stocké,
traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces
mesures comprennent, sans toutefois
s'y limiter, le décompte de la fréquence
de vos sauvegardes et restaurations par
certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le
refus de votre demande de permission
de restauration de données et la
résiliation du présent CLUF en cas
d'utilisation illégitime de votre part du
LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE
LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE
UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE
PAR LE BIAIS D'UN OU DE PLUSIEURS
SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE
« SERVICE DE CONTENU »).
L'UTILISATION DU SERVICE ET DE CE
CONTENU EST SOUMISE AUX
CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE
DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES
CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL SERA LIMITÉE. Vous
reconnaissez et acceptez que certains
contenus et certains services
disponibles par l'intermédiaire du
LOGICIEL puissent être fournis par des
tiers sur lesquels SONY n'exerce aucun
contrôle. L'UTILISATION DU SERVICE DE
CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION
INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU
PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT
MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET
SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que
l'accès à certaines fonctionnalités du
LOGICIEL puisse nécessiter une
connexion internet dont vous êtes
exclusivement responsable. Par ailleurs,
vous êtes exclusivement responsable
du paiement des frais de tiers afférents
à votre connexion internet, y compris,
notamment, les frais des fournisseurs
d'accès ou d'utilisation du réseau.
L'exploitation du LOGICIEL peut être
limitée ou restreinte en fonction des
capacités, de la bande passante ou des
limites techniques de votre connexion
et de votre service internet. La
fourniture, la qualité et la sécurité de
cette connectivité internet relèvent de la
responsabilité exclusive du tiers
fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES
AUX EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les
restrictions et réglementations relatives
aux exportations et réexportations en
vigueur dans la zone ou le pays où vous
résidez, et de ne pas transférer ou
autoriser le transfert du LOGICIEL vers
un pays interdit ou d'une autre manière
contrevenant auxdites restrictions ou
réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de
tolérance aux pannes et n'est pas
conçu, fabriqué pour ou destiné à être
utilisé ou revendu comme un
équipement de contrôle en ligne dans
des environnements dangereux
nécessitant des performances sans
failles, comme l'exploitation
d'installations nucléaires, la navigation
ou les systèmes de communication
aériens, le contrôle du trafic aérien, les
appareils de maintien des fonctions
vitales ou les systèmes d'armes, pour
lesquels toute panne du LOGICIEL
pourrait conduire à des décès, à des
lésions corporelles ou à d'importants
préjudices physiques ou
environnementaux (ci-après les
« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS TIERS et
chacune de leurs sociétés affiliées
respectives déclinent toutes garanties,
obligations ou conditions d'adéquation
aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles
soient explicites ou implicites.
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