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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE:
MOTONEIGES SKI-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motoneiges SKI-DOO 2003
contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par
un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après)
au moment de la livraison de la motoneige SKI-DOO 2003 bénéficient de la
même garantie que la motoneige.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux
dates suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU
DÉTAIL ou; (ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et pour une PÉRIODE de:
a. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée. La durée de la
garantie d'une motoneige livrée entre le 1
en cours se terminera le 1
b. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. La durée
de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
l'année en cours se terminera le 1
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges SKI-DOO 2003 ache-
tées en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire
auprès d'un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer
des produits SKI-DOO dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER»), et seulement après que le processus
d'inspection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER a été effectué au et
documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhi-
cule en bonne et due forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER. De
telles restrictions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le
caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du
public. Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le
Guide du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER
se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve
que l'entretien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui
donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le
réparer. Le consommateur doit présenter au concessionnaire BOMBARDIER
une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute
pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété
de BOMBARDIER.
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®
2003
er
er
décembre de l'année suivante, ou;
er
décembre de l'année suivante.
juin et le 1
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décembre de l'année
er
juin et le 1
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décembre de
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