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21 - Déclaration CE de conformité
Le fabricant :
Déclare que pour le répéteur actif sécurisé décrit dans la notice d'instructions, la déclaration CE de conformité s'appliquant à l'appareil
suivant:
Est conforme :
•
Aux exigences pour les machines définies dans l'annexe I de la directive 2006/42/CE, concernant le rapprochement des législations des
états membres, relatives aux machines.
A ce titre l'organisme notifié n° NB 0044
A délivré un examen CE de type n° 44 205 13 1991 03 sur la base de la conformité aux normes suivantes :
•
EN ISO 13849-1 (2008-12) Exigences pour le niveau de performance PL e (Catégorie 4)
•
EN ISO 13849-2 (2008) Validation
•
EN 61508-1-7 (2010) Exigences pour le SIL 3
•
EN 62061 (2005) + A1 (2013) Exigences pour le SIL 3
•
EN 60950-1 (2006) + A11 (2009) + A1 (2010)
Ce matériel peut être utilisé dans des applications jusqu'à la Catégorie 4 (PL e) selon EN ISO 13849-1 et SIL 3 selon EN 62061, à condition
que l'ensemble Emetteur / Récepteur fonctionnant avec ce produit soit certifié PL e / SIL 3.
•
Aux dispositions de la Directive européenne du conseil du 9 Mars 1999, concernant le rapprochement des législations des états membres,
relatives aux équipements hertziens et terminaux de télécommunications
particulière à:
- l'article 3.1a, concernant les exigences de protection de la santé et de la sécurité, avec référence aux normes EN 62479 (2010) et EN
60950-1 (2006).
- l'article 3.1b, concernant les exigences de protection en matière de compatibilité électromagnétique, avec référence aux normes ETS
EN 301 489/-1 (V1.9.2-2012) /-3 (V1.6.1-2013) ; EN 61000-6-2 (2005) ; EN 62061 Annexe E (2005).
- l'article 3.2, concernant les exigences en matière de bonne utilisation du spectre radioélectrique de façon à éviter les interférences
dommageables avec référence à la norme EN 300 220-1 (V2.4.1-2012).
A ce titre, l'organisme accrédité n°0573:
A effectué les essais du dispositif répéteur actif sécurisé susmentionné pour la compatibilité électromagnétique (3.1.b) et pour la conformité
au spectre radioélectrique (3.2) consignés dans les rapports n° R1309296C-E, et n° R1309296R-E.
•
Aux dispositions de la Directive européenne du conseil du 8 juin 2011, relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS), (2011/65/UE).
•
Aux dispositions de la Directive européenne du conseil du 4 juillet 2012, relative aux déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE), (2012/19/UE).
Signataire: Personne responsable, autorisée à constituer le dossier technique (
et ayant reçu pouvoir pour rédiger cette déclaration au nom du fabricant (
Nom : Ludovic CANNAVO; Fonction : Responsable Certification.
Lieu et Date: JAY Electronique ZAC la Bâtie, rue Champrond 38334 St Ismier-France le 22/05/2014.
Signature :
FR
EN
- 28 -
DECLARATION
JAY Electronique
ZAC la Bâtie, rue Champrond
38334 ST ISMIER Cedex
FRANCE
TÜV NORD CERT GmbH
Langemarckstraße 20
45141 Essen
Germany
AEMC Lab
19, rue François Blumet
ZI de l'Argentière
38330 SASSENAGE
FRANCE
DE
DE CONFORMITE
ORIGINAL
N° de série répéteur actif sécurisé
JUMP
JUTxxxxx
(R&TTE 99/5/CE du 9 Mars 1999) avec référence
2006/42 annexe II §2
2006/42 annexe II §10
T940-HOM-008-Déclarations_CE_de_conformité-FR_EN_DE - revision03.doc
),
).
Jump - 332970C
revision 03
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